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L’expert judiciaire, par Elise FONS (Mémoire)

L’EXPERt est un homme d’EXPERience... Cette phrase résume la qualité principale que l’on recherche chez l’expert judiciaire. Ce technicien au service de la justice n’est pas une création de l’époque contemporaine et a depuis toujours répondu à une préoccupation souveraine : connaître les faits.

En effet, déjà en 1575, l’édit d’Henri III parlait d’offices d’experts héréditaires et en 1667, le roi proclamait qu’il fallait procurer aux justiciables des « experts de probité et d’expérience ». En 1791 cependant, l’expertise se limite à une situation : la mort violente, mais c’est la naissance de l’expertise moderne.

Si le Code d’instruction criminelle de 1808 ne lui consacre que deux articles (art 43 et 44), le Code de procédure civile de 1807 lui réservait déjà un titre entier (art 302 à 323). Dès lors, l’expertise n’a cessé de connaître des bouleversements. Le Code de procédure pénale de 1959 issu de l’ordonnance du 23 décembre 1958, est venu remplacer l’ancien Code d’instruction criminelle en instaurant une section entière sur le technicien.

Au niveau civil, la loi du 15 juillet 1944 est venue modifier le Code de procédure civile pour accroître le rôle du juge dans la procédure d’instruction qu’il est le seul à pouvoir ordonner.

La seconde guerre mondiale, marquant la crue des expertises, vit les spécialisations augmenter, écartant ainsi néophytes et autodidactes. Le besoin d’une réglementation plus précise pour regrouper les experts et assainir cette activité se fit sentir et donna naissance à la loi de 1971 qui vint régler l’inscription des experts sur des listes et la discipline leur incombant. La loi 2004 viendra d’ailleurs modifier ces règles comme nous le verrons dans le cœur de notre exposé.

Aujourd’hui, l’essentiel de l’expertise civile est régi par le nouveau Code de procédure civile de 1975, qui lui consacre pas moins de 52 textes (art 232 à 284), reprenant l’important décret du 17 décembre 1973. Ce dernier vint en effet réformer dans son ensemble l’administration judiciaire de la preuve devant toutes les juridictions civiles et pour ce faire, introduisit deux mesures d’instruction à côté de l’expertise : la constatation et la consultation. L’expert a donc vu son champ d’intervention élargi, permettant au juge de faire plus facilement appel à lui et soulignant ainsi son importance.

Les experts sont donc devenus une pièce maîtresse de la justice et pourtant, ils restent les acteurs méconnus de l’histoire judiciaire . Nous tenterons donc ici, à travers une étude approfondie de l’expert et de l’expertise au sein de la justice, de comprendre pourquoi un tel paradoxe existe. (...)

Elise FONS

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1.2 Mo

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