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L’expropriation pour cause d’utilité publique au Maroc. Par Mohamed Boufous, Avocat


483 lectures.

Les tribunaux administratifs ont connu depuis leur création par le dahir 1-91-225 en date du 10 /096/193, pris pour l’application de la loi n°41-90, un nombre élevé d’affaires administratives, pour plusieurs causes essentielles, dont particulièrement leur proximité par rapport aux justiciables et leur compétence territoriale nationale, en plus de la simplification des procédures, surtout en ce qui concerne les affaires d’annulation des actes administratifs pour cause d’excès de pouvoir, dont la chambre administrative de la Cour suprême avait l’exclusivité.

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Si effectivement l’intérêt des justiciables se concentrait sur les procès d’annulation, en matière électorale, de litiges relatifs aux impositions ou aux excès de pouvoir de l’administration, il n’en demeure pas moins que les tribunaux administratifs ont enregistré un nombre croissant d’affaires concernant l’expropriation pour cause d’utilité publique, du fait que l’État et les collectivités locales ont entrepris de larges chantiers d’équipement du pays en infrastructures de base ( routes et autoroutes, universités, adduction d’eau potables lignes de chemin de fer, barrages, bâtiments administratifs et scolaires etc…).

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Par Me Mohamed BOUFOUS
Avocat au Barreau de Rabat
Site web : www.droitmarocain.com


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