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La faute inexcusable de l’employeur peut-elle être recherchée lors d’un accident de trajet ?
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Non. Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du trajet et non d’un accident du travail, il n’y a pas lieu de rechercher la faute inexcusable de l’employeur sur le fondement de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale.
En l’espèce, une salariée a été victime d’une chute sur le parvis de l’immeuble, en cours de travaux de réfection, qu’elle devait franchir pour se rendre du parking mis à la disposition des salariés par son employeur vers son lieu de travail.
Cet accident qualifié d’accident de trajet est exclusif de la faute inexcusable de l’employeur.
Cass. civ., 2e ch., 10 décembre 2008, n° 07-19626
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
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