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Publication : 11 juin 2007

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La force probante du SMS est reconnue.

Dans un arrêt rendu le 23 mai 2007, la Chambre Sociale de la Cour de cassation a admis un SMS constaté par huissier comme preuve.

Rappelons que l’enregistrement d’une conversation téléphonique privée a déjà été considéré comme un procédé déloyal (Cass. 2ème Civ. 7 octobre 2004), rendant irrecevable la preuve ainsi obtenue.

La Cour de cassation a donc clairement jugé que la communication par SMS n’était pas assimilable à une communication téléphonique privée. Si la chambre sociale a déclaré le SMS comme pouvant servir de base à la preuve c’est tout simplement parce que « l’auteur ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil récepteur ».

En l’espèce, la preuve était rapportée par une salariée qui avait été licenciée pour faute grave. Elle contestait le licenciement et portait plainte pour harcèlement sexuel. La Cour a retenu la qualification de harcèlement sexuel et lui a alloué des dommages et intérêts.

Lire l’arrêt

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