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Sapin 2 volet anti-corruption : comment transformer une contrainte en opportunité ?

Save the date - Formation by FIDAL le mardi 30 mai 2017 à Paris .

La loi Sapin II du 9 décembre 2016 (relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique), crée pour certaines sociétés et groupes de sociétés une obligation de prévention contre les risques de corruption et de trafic d’influence accompagnée de sanctions financières lourdes pouvant être prononcées contre les dirigeants et les sociétés.

Le législateur a crée une obligation de mettre en place rapidement de véritables programmes de prévention et de détection de la corruption comprenant huit (8) mesures et procédures à mettre en place en quelques mois seulement.

La procédure d’alerte qui en fait partie, visée à l’article 17-II de la loi, vient s’ajouter au nouveau dispositif d’alerte mentionné à l’article 8-III qui s’impose désormais à toutes les entreprises ayant au moins 50 salariés.

La création d’une Agence Française Anticorruption (AFA) va suivre de très près le respect de ces nouvelles obligations avec la possibilité de prononcer des sanctions financières à l’encontre des sociétés concernées et de leurs dirigeants expressément visés à l’article 17-I de la loi.

Dès lors, comment transformer une contrainte en opportunité ? Comment concilier Conformité et Performance ? Vastes sujets !

Le cabinet d’avocats FIDAL et FIDAL Formation vous proposent une matinée très pratique, animée par Sylvie Le Damany et Sylvain Niel, avocats du Cabinet FIDAL, accompagnés de témoins intervenant en entreprises, pour vous permettre de mieux comprendre les mesures et procédures attendues et ce dans le cadre d’une gouvernance adaptée.

Découvrez le programme de cette matinée : programme et inscription en ligne.

Organisme de formation déclaré depuis 1988, FIDAL FORMATION, acteur incontournable de la formation juridique, vous propose une offre de formations juridiques inter-intra qui abordent l’ensemble des problématiques du droit des affaires et du droit social intéressant une entreprise.

Exerçant sur plus de 130 sites de formation et dispensant chaque année plus de 130 000 heures de formation juridique, les animateurs de FIDAL FORMATION sont des avocats du cabinet d’avocats d’affaires FIDAL, praticiens confirmés du droit des affaires, dont le souci permanent est de donner les applications pratiques des principes exposés.

En savoir plus sur notre site : www.fidalformation.fr
Contactez-nous pour plus d’informations.

Aude Denis
Responsable nationale Fidal Formation
http://www.fidalformation.fr

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