Un galeriste à qui des œuvres ont été remises en dépôt ne saurait s’en prétendre propriétaire. Par Edwin Deberdt, Avocat.

Pour s’opposer à cette revendication de propriété, les héritiers de M. Maeght arguaient de la présomption énoncée à l’article 2276 du code civil : le possesseur d’un bien meuble est présumé en être propriétaire.

Afin de faire échec à cette présomption, celui qui revendique la propriété du bien peut notamment démontrer que le possesseur ne saurait avoir l’intention de se comporter en véritable propriétaire du bien. Tel est le cas si le possesseur sait qu’il n’est pas propriétaire, mais simple détenteur précaire du bien, n’en ayant qu’une maîtrise temporaire et ne pouvant en disposer librement.

En l’espèce, les juges du fond ont estimé que les héritiers de M. Maeght ne pouvaient se prétendre propriétaires des œuvres, car leur aïeul n’en avait été que détenteur précaire. Les magistrats se sont notamment appuyés sur des écrits prouvant que les œuvres n’avaient été que prêtées au galeriste. Ils ont également relevé les propos d’un ancien collaborateur de M. Maeght, attestant que les œuvres avaient été mises en dépôt à la galerie en vue de leur commercialisation à des prix fixés avec un représentant de l’artiste, et que M. Calder demandait parfois au galeriste de les retirer de la vente afin de les conserver dans sa collection personnelle.

La Cour de cassation a logiquement validé le raisonnement des juges du fond.