Le CNB en question. Par Sarah-Louise Gervais, Rédaction du Village de la Justice

La rédaction du Village de la justice avait assisté le jeudi 13 octobre 2011 à la présentation des résultats de la consultation sur la gouvernance de la profession d’avocat, initiée par le Barreau de Paris cet été. Les 3050 réponses avaient révélé le souhait des avocats de se voir représenter par un « ordre national doté d’un exécutif fort et présidé par une personnalité élue au suffrage universel direct ».

Un référendum était organisé à l’occasion des élections ordinales le 7 décembre 2011 afin de déterminer plus largement la préférence des avocats parisiens en vue d’une réorganisation concrète d’une instance représentative à l’échelle nationale.

Les votes ont confirmé les tendances esquissées par la consultation préalable puisque 4283 avocats sur 6871, soit 74% des suffrages, se sont déclarés favorables à l’instauration d’un Ordre national aux lieu et place du CNB. De plus 78% des votants souhaitent que le président de l’Ordre national soit élu au suffrage universel direct de tous les avocats de France.

En revanche, la tendance est moins nette concernant le regroupement des ordres au niveau régional puisque seuls 57% des votants s’y sont déclarés favorables.

L’ensemble des résultats est disponible sur le site du Barreau de Paris.

Les barreaux de province sont fortement incités à imiter cette démarche afin de faire également entendre leur voix avant que le dossier ne soit transmis au Conseil National des Barreaux. L’implémentation de la réforme de la gouvernance n’était cependant pas prévue à court terme.

Rappelons les divers enjeux qui avaient été soulevés par la consultation :

Une organisation aux justifications archaïques

Le Bâtonnier Jean Castelain initiateur du projet de consultation au côté de Philippe Touzet, Secrétaire de la Commission prospective de l’Ordre des Avocats de Paris, s’est félicité du succès de l’opération. 3050 avocats, soit 15% du Barreau de Paris et 6% de la profession, ont en effet pris le temps de répondre au questionnaire qui leur était soumis. Si le nombre de participants reste relativement faible, le redressement des résultats bruts indique que les chiffres obtenus sont représentatifs des différents profils d’avocats. Le Bâtonnier a rappelé les justifications historiques de l’organisation judiciaire des barreaux français avant de souligner l’importance d’une réforme de la gouvernance afin d’accroître le poids de la parole des avocats à l’échelle nationale.

À ce jour les avocats sont répartis entre 161 barreaux français. Cet éclatement est renforcé par la multiplication des entités organisant la vie de la profession : CARPA, EFB, CNB… Cette organisation est un héritage de 1810 qui fait figure d’exception parmi les autres pays de monde. Le Brésil, l’Inde, les États-Unis se sont tous dotés d’un ordre national des avocats. Le système était justifié lors de sa création en raison des difficultés de communication et de circulation obligeant à privilégier la proximité des bâtonniers avec les tribunaux. Ce raisonnement est aujourd’hui devenu archaïque mais des enjeux politiques et notamment la concurrence entre les barreaux ont sédimenté la fragmentation.

Cet éparpillement est aujourd’hui particulièrement dommageable en termes de communication. Les avocats, pourtant plus nombreux que les autres professions du droit n’arrivent pas à faire entendre leur voix de façon aussi unifiée et donc aussi puissante que les notaires ou les experts-comptables. Cette difficulté se ressent dès que les avocats doivent s’exprimer sur une question délicate telle que la fusion des conseils en propriété industrielle et des avocats, la création d’un statut d’avocat en entreprise ou la mise en œuvre des réformes liées à la défense des libertés individuelles et droit fondamentaux consécutives à des questions prioritaire de constitutionnalité. Les différents barreaux prennent souvent position sur ces sujets aux noms des avocats de la France entière sans que leur légitimité et leur représentativité ne soient assurées. La mise en place d’un ordre national des avocats représentatif devrait permettre de surmonter cet obstacle.

Affaire à suivre ...