• • “Daily Motion : éditeur de contenu en ligne ou simple hébergeur de (...) 16/05
  • Ne pas respecter le réglement intérieur de l’entreprise peut être une (...) 15/05
  • Le Gouvernement passe outre l’avis de la CNIL sur le passeport (...) 14/05
  • Adoption du projet de loi sur la prescription civile, par l’ONB, (...) 14/05
• • Les principales mesures fiscales du projet de loi de modernisation de (...) 14/05
  • Condamnation d’arnaqueurs à la « nigériane » via Internet 13/05
  • La preuve des heures supplémentaires, par Michèle Bauer, Avocate 13/05
  • Se soigner moins cher se révèle payant pour les centres E. Leclerc, par (...) 13/05
• • Taxer moins pour entreprendre plus, la fiscalité un soutien pour les PME, (...) 13/05
  • Le syndicat de la magistrature hostile à la réduction du nombre de postes (...) 13/05
  • Action contre le déménagement du Palais de justice : lors de (...) 13/05
  • Le mouvement de grève du port autonome de Marseille déclaré (...) 7/05
• • Dispositif Malraux avec location aux associés, par l’ONB, (...) 7/05
  • Pourquoi ne pas élargir le Conseil national du droit ? Par Franck Le (...) 6/05
  • Rachida Dati au Congrès des notaires 6/05
  • Action contre le déménagement du Palais de justice : audience au Conseil (...) 6/05

Management :

Vers une grande communauté du droit ? Analyse de Rémi Fouilloy, Michael Page.

Il est indéniable qu’un rapprochement de statut valoriserait immédiatement la fonction juridique au sein de l’entreprise.

Dans les pays anglo-saxons et un certain nombre de pays européens, les juristes ont la possibilité d’être inscrits au barreau.

Quel que soit le mode d’exercice de la fonction juridique, Il existe un sentiment d’appartenance à une même communauté professionnelle.

Ne dépendant pas d’une autorité disciplinaire et la confidentialité de leurs avis n’étant pas reconnue, les juristes français d’entreprise peuvent ainsi se retrouver pénalisés par la réticence de groupes étrangers ayant des intérêts en France à y localiser certaines fonctions juridiques à responsabilités, ou dans le cadre de process de recrutement de fonctions juridiques au sein de leurs filiales françaises.

Très récemment nous avons ainsi été confrontés à un cas semblable dans le cadre du recrutement d’un Responsable Juridique pour le compte de la filiale française d’un groupe européen. Lors de la phase finale de sélection, quel ne fût pas l’étonnement de l’actionnaire étranger de ne pas avoir d’avocat “en titre” dans la short list finale.

La profession d’avocat pourrait également profiter de ce décloisonnement, qui permettrait notamment une plus grande mobilité dans l’évolution des carrières.

L’exemple espagnol, le plus souple d’Europe est éloquent (sans être transposable en France en tant que tel...) :

Il n’existe qu’un seul et même statut d’avocat.

L’“abogado” peut être salarié d’une entreprise et exercer à titre libéral par ailleurs, ce qui a notamment pour vertu de permettre à de jeunes avocats de débuter plus aisément leur activité en libéral.

Le champ d’activité de l’avocat intégrant l’entreprise se doit cependant d’être encadré sur certains points majeurs tel que le fait de ne pas cumuler d’autres fonctions dans l’entreprise.

L’idée d’une fusion pure et simple des fonctions d’Avocats et de Juriste semble peu réaliste en France compte tenu de l’histoire et des réticences fortes qui subsistent.

La notion de passerelles entre les deux métiers est sans nul doute la plus plausible et la plus bénéfique :
 permettre aux juristes selon certains critères très précis d’intégrer la profession d’avocat et aux avocats de conserver leur statut dans l’optique de rejoindre l’entreprise tout en respectant un certain nombre d’obligations.
Le sentiment d’appartenance à une grande profession du droit en serait sans doute renforcée...

Rémi FOUILLOY,
Directeur Senior de Michael Page Juridique & Fiscal.

Un article extrait de la revue Lawinfirm