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La 9e édition du Précis de droit fiscal de la famille de Frédéric Douet, extrêmement didactique, est à jour des dernières dispositions propres au droit fiscal et agrémentée d'exemples récents chiffrés.
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DERNIERS ARTICLESPages d'articles : 0 | 10 | 20 | 30 8 mars "Dépression professionnelle" et indemnisation du salarié par l’employeur, par Myriam Laguillon, Avocat
Il me semble urgent de rappeler à tous, employeurs comme salariés, que lorsque la santé mentale d'un salarié est affectée par les mauvaises conditions de travail, l'employeur ne peut pas rester passif sans encourir désormais des (...) 25 février Avis aux employeurs : la jurisprudence ne veut plus de harcèlement dans l’entreprise, par Myriam Laguillon, Avocate
Point n'est besoin de rappeler que l'employeur est tenu d'une obligation de résultat quant à la protection de la santé physique et mentale de ses salariés. Désormais la Cour de cassation applique strictement cette obligation (...) 15 février Harcèlement moral ou stress au travail ?
Définir le harcèlement moral dans le Code du travail a été un immense progrès en ce que des agissements jusque-là peu mis en avant ont été dénoncés sans crainte et poursuivis utilement. Il ne faut cependant pas tout confondre car tout (...) 10 février Harcèlement moral et aptitude "avec réserves", par Myriam Laguillon, Avocate
Le salarié déclaré apte « avec réserves », à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, doit être réintégré dans son emploi conformément aux prescriptions médicales. ( stricte application de l'article (...) 18 janvier Harcèlement moral à caractère raciste au sein de l’hôtel Negresco à Nice, par Eric Rocheblave, Avocat
Condamnation de l’Hôtel NEGRESCO pour exécution particulièrement fautive et déloyale du contrat de travail. Par un arrêt du 9 décembre 2009, la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Montpellier a condamné l’Hôtel NEGRESCO à Nice à payer à l’un (...) 12 janvier Petit guide du sexe au travail, par Eric Rocheblave, Avocat
« No sex in job » ou le sexe à l’épreuve du Droit du travail Panorama de la Jurisprudence 2009 sur le harcèlement sexuel. Selon les dispositions de l’article L 1153-1 du Code du travail, les agissements de harcèlement dans le but d’obtenir des (...) 6 janvier Harcélement moral : des précisions apportées par la Cour de cassation, par Frédéric Chhum et Virginie Ribeiro
Aux termes de l’article L. 1152-1 du Code du travail « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses (...) 26 novembre 2009 Des méthodes de gestion RH peuvent caractériser un harcèlement moral, par Nadine Regnier Rouet, Avocat
Par Nadine REGNIER ROUET, Avocat spécialisé en droit social. Employeurs et DRH, attention à vos méthodes de gestion du personnel ! Voici une décision de la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, qui pour la première fois le 10 (...) 30 octobre 2009 Le CHSCT doit être informé en cas de harcèlement moral (Ordonnance du TGI de Paris du 8 octobre 2009), par Frédéric Chhum, Avocat
Le harcèlement moral est un sujet particulièrement d'actualité, notamment au regard des récents suicides ayant eu lieu dans de grandes entreprises. A ce titre, le Tribunal de Grande Instance de Paris a eu à trancher un litige qui opposait (...) 8 septembre 2009 Harcèlement moral : Panorama de la Jurisprudence 2009, par Eric Rocheblave, Avocat
LA DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL * Quelle situation caractérise un harcèlement moral ? Une situation de harcèlement moral se déduit essentiellement de la constatation d'une dégradation préjudiciable des conditions de travail du salarié (...) TOUTES LES RUBRIQUESLes rubriques du Blog du Village :
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