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20 mars Harcèlement moral, par Eric Rocheblave, Avocat
Par application de l'article L. 122-49 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des (...)

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L'article L. 122-4 du Code du travail prévoit que « le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l'initiative d'une des parties contractantes ». Si un (...)

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Entre 50 et 60% des plaintes pour harcèlement moral émanent des fonctionnaires. Les victimes se trouvent en majorité à l'Education nationale, dans les hôpitaux et dans les collectivités (...)

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11 mai 2007 Rapport d’actualité des « Harcèlements » et de leurs incidences pénales, par Vincent Nioré, Avocat
Confusion des notions de harcèlement moral et de discrimination (A) De l'obligation de sécurité-résultat de l'employeur privé à l'exonération partielle de responsabilité de (...)

6 octobre 2006 Inaptitude et harcèlement moral, par Patrice DUPONCHELLE, Avocat
Le salarié inapte au travail doit être licencié ou reclassé nous dit le Code du travail dans son article L. 122-32-5 applicable en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle et L. (...)

28 septembre 2006 Harcèlement moral et obligation de sécurité résultat, par Isabelle Boukhris, Avocate
Le Harcèlement Moral atteint toutes les entreprises, privées ou publiques et nous avions décrit les obligations de l'employeur, obligation de prévention pour l'ensemble des salariés (...)

13 janvier 2005 La preuve et le harcèlement moral, par Isabelle Boukhris, avocate.
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