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« No sex in job » ou le sexe à l’épreuve du Droit du travail Panorama de la Jurisprudence 2009 sur le harcèlement sexuel. Selon les dispositions de l’article L 1153-1 du Code du travail, les agissements de harcèlement dans le but d’obtenir des (...) 6 janvier Harcélement moral : des précisions apportées par la Cour de cassation, par Frédéric Chhum et Virginie Ribeiro
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La violence de la crise économique actuelle contraint les entreprises à réduire leurs effectifs. Deux solutions pour cela : soit licencier, soit conduire à la démission certains salariés. Chacun le sait : un licenciement coûte cher, surtout s’il (...) 25 mars 2009 3 points à connaître avant de dénoncer des faits de harcèlement, par juritravail.com
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1/ Bien cibler les faits susceptibles de constituer un harcèlement Les articles L 1152-1 et suivants du Code du travail disposent qu' « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour (...) TOUTES LES RUBRIQUESLes rubriques du Blog du Village :
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