Temps de travail

Sans doute poussée par les vents d'une appréhension communautaire de plus en plus méfiante vis-à-vis du forfait-jours, la Cour de cassation n'a eu de cesse, par l'intervention d'une série d'arrêts récents, que de durcir sa position quant aux conditions de recours aux conventions de forfait-jours, ainsi qu'aux sanctions qu'elle attache à leur illicéité. (lire la suite)

Le Code du travail prévoit des dispositions qui permettent à toutes les salariées, quelle que soit la taille de l’entreprise où elles sont employées, d’allaiter leur enfant pendant les heures de travail. (lire la suite)

Les cadres dirigeants en ont rêvé. La Cour de cassation l’a fait ! Les cadres dirigeants qui n’appartiennent pas à la Direction de l’Entreprise peuvent obtenir le paiement de leurs heures supplémentaires. (lire la suite)

Plusieurs arrêts rendus par la Cour de cassation au cours de ces derniers mois devraient bouleverser les habitudes prises en matière de gestion de la durée du travail des cadres. La Cour de cassation vient en effet d’encadrer plus strictement les conditions de recours aux conventions de forfaits en jours et apporte des précisions importantes sur la notion de cadre dirigeant. Décryptages… (lire la suite)

La jurisprudence communuataire et le droit national garantissent l'acquisition de droits à congés payés et leur exercice de manière très large. Mais quelles peuvent être les limites ? (lire la suite)

Deux décisions de la chambre sociale de la Cour de cassation en date des 6 décembre 2011 et 31 janvier 2012 se rejoignent pour « libéraliser » la charge de la preuve des heures supplémentaires qui n’incombe à aucune partie, le juge fondant sa conviction sur les éléments fournis. (lire la suite)

Quels sont les critères de définition d'un cadre dirigeant pour qu'il soit exclu des dispositions sur le temps de travail ? (lire la suite)

De très nombreux postes de travail impliquent l’obligation, pour le salarié, de porter un uniforme ou une tenue de sécurité. Tous les secteurs d’activité sont concernés par cette problématique : industrie, services, ou, encore, agriculture. Comment l’employeur doit-il gérer le temps passé par les salariés aux opérations d’habillage et de déshabillage ? (lire la suite)

En 2005 sur 22 251 personnes interrogées, hommes et femmes confondus, 6,7 % déclarent travailler tous les jours au-delà de l'horaire prévu sans qu'il y ait de compensation en salaire ou au repos tous les jours. La prochaine étude qui sera faite en 2012 permettra d'affiner le phénomène des heures supplémentaires non payées (Sources statistiques de la DARES, Enquête Conditions de travail). (lire la suite)

Chaque année les salariés au forfait jour doivent recompter leur nombre de jours de repos pour l'année à venir . (lire la suite)

À quand la fin du forfait jour ? La cour de cassation frappe une nouvelle fois et tente de limiter les dérives de certains employeurs en matière d'arrêt maladie et récupération sur les RTT. (lire la suite)

En ces temps d’élections, nous assistons à des déclarations contradictoires de la part des acteurs politiques, les uns affirmant que la sortie des 35 heures serait « inéluctable » en temps de crise, les autres déclarant au contraire qu’une réforme de la durée légale de travail ne serait pas envisageable. Qu’en est-il réellement sur le plan du Droit du travail ? (lire la suite)

L’arrêt très attendu (et commenté) rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 29 juin 2011, sans toutefois révolutionner le domaine des conventions de forfait-jours, apporte une contribution intéressante à la question de la validité et à celle de l’exécution de ces conventions. (lire la suite)

Le 6 juillet 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le régime de la charge de la preuve des heures supplémentaires devait s’appliquer à la preuve des jours travaillés par un salarié relevant d’une convention de forfait jours. (lire la suite)