Temps de travail

Le forfait-jours a douze ans, il a été institué par la loi n°2000-37 du 19 janvier 2000. C’était une révolution dans la comptabilisation du temps de travail des salariés et des cadres. En effet, le forfait-jours permet à l’entreprise de comptabiliser la durée du travail d’un salarié non en heures mais en jours, l’intéressé ne pouvant, sauf exception, toutefois pas travailler plus de 218 jours par an. A cet égard, les salariés sous forfait-jours ne sont pas soumis à la durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures ; ni à la durée quotidienne maximale de travail de 10 heures ; ni même à la durée hebdomadaire maximale de travail de 48 heures. (lire la suite)

Dans un arrêt du 27 juin 2012 (n°10.21-306), la Cour de cassation décide que le repos minimal de onze heures doit être respecté, ce qui pose des difficultés pour l’organisation des examens médicaux obligatoires. (lire la suite)

L'une des applications les plus fréquentes de la notion de travail dissimulé résulte des dispositions du dernier alinéa de l'article L8221-5 du code du travail aux termes duquel est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur de mentionner sur le bulletin de paie un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli. (lire la suite)

Actualité jurisprudentielle... (lire la suite)

Ils sont nombreux les salariés cadres qui croient à tort être sous le régime du forfait jours et ne pas devoir décompter leur temps de travail. (lire la suite)

Le Code du travail impose à l’employeur de contrôler la durée de travail du salarié, ce qui implique l’établissement de documents de décompte. Les règles en la matière diffèrent selon l’horaire auquel le salarié est assujetti. (lire la suite)

Après la canicule de l’été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d’actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d’autonomie. C’est dans cet esprit qu’a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004. (Mise à jour au 15 juin 2012). (lire la suite)

Sans doute poussée par les vents d'une appréhension communautaire de plus en plus méfiante vis-à-vis du forfait-jours, la Cour de cassation n'a eu de cesse, par l'intervention d'une série d'arrêts récents, que de durcir sa position quant aux conditions de recours aux conventions de forfait-jours, ainsi qu'aux sanctions qu'elle attache à leur illicéité. (lire la suite)

Le Code du travail prévoit des dispositions qui permettent à toutes les salariées, quelle que soit la taille de l’entreprise où elles sont employées, d’allaiter leur enfant pendant les heures de travail. (lire la suite)

Les cadres dirigeants en ont rêvé. La Cour de cassation l’a fait ! Les cadres dirigeants qui n’appartiennent pas à la Direction de l’Entreprise peuvent obtenir le paiement de leurs heures supplémentaires. (lire la suite)

Plusieurs arrêts rendus par la Cour de cassation au cours de ces derniers mois devraient bouleverser les habitudes prises en matière de gestion de la durée du travail des cadres. La Cour de cassation vient en effet d’encadrer plus strictement les conditions de recours aux conventions de forfaits en jours et apporte des précisions importantes sur la notion de cadre dirigeant. Décryptages… (lire la suite)

La jurisprudence communuataire et le droit national garantissent l'acquisition de droits à congés payés et leur exercice de manière très large. Mais quelles peuvent être les limites ? (lire la suite)

Deux décisions de la chambre sociale de la Cour de cassation en date des 6 décembre 2011 et 31 janvier 2012 se rejoignent pour « libéraliser » la charge de la preuve des heures supplémentaires qui n’incombe à aucune partie, le juge fondant sa conviction sur les éléments fournis. (lire la suite)

Quels sont les critères de définition d'un cadre dirigeant pour qu'il soit exclu des dispositions sur le temps de travail ? (lire la suite)