Temps de travail

De très nombreux postes de travail impliquent l’obligation, pour le salarié, de porter un uniforme ou une tenue de sécurité. Tous les secteurs d’activité sont concernés par cette problématique : industrie, services, ou, encore, agriculture. Comment l’employeur doit-il gérer le temps passé par les salariés aux opérations d’habillage et de déshabillage ? (lire la suite)

En 2005 sur 22 251 personnes interrogées, hommes et femmes confondus, 6,7 % déclarent travailler tous les jours au-delà de l'horaire prévu sans qu'il y ait de compensation en salaire ou au repos tous les jours. La prochaine étude qui sera faite en 2012 permettra d'affiner le phénomène des heures supplémentaires non payées (Sources statistiques de la DARES, Enquête Conditions de travail). (lire la suite)

Chaque année les salariés au forfait jour doivent recompter leur nombre de jours de repos pour l'année à venir . (lire la suite)

À quand la fin du forfait jour ? La cour de cassation frappe une nouvelle fois et tente de limiter les dérives de certains employeurs en matière d'arrêt maladie et récupération sur les RTT. (lire la suite)

En ces temps d’élections, nous assistons à des déclarations contradictoires de la part des acteurs politiques, les uns affirmant que la sortie des 35 heures serait « inéluctable » en temps de crise, les autres déclarant au contraire qu’une réforme de la durée légale de travail ne serait pas envisageable. Qu’en est-il réellement sur le plan du Droit du travail ? (lire la suite)

L’arrêt très attendu (et commenté) rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 29 juin 2011, sans toutefois révolutionner le domaine des conventions de forfait-jours, apporte une contribution intéressante à la question de la validité et à celle de l’exécution de ces conventions. (lire la suite)

Le 6 juillet 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le régime de la charge de la preuve des heures supplémentaires devait s’appliquer à la preuve des jours travaillés par un salarié relevant d’une convention de forfait jours. (lire la suite)

Un arrêt intéressant ouvre la voie aux employeurs en matière de preuve face aux demandes de requalification de contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein. (lire la suite)

Le forfait-jours, a été instauré pour les cadres par la loi sur les 35 heures ; auparavant ces derniers n’étaient soumis à aucune disposition spécifique, sur le temps de travail. Dans l’arrêt du 29 juin 2011 (n° 09-71.107), la Cour de cassation procède à un revirement de jurisprudence concernant les forfaits-jours. Si la Cour ne remet pas en cause les forfaits-jours, les employeurs doivent en revanche « respecter les stipulations conventionnelles relatives aux modalités de suivi de l’organisation du travail des salariés soumis au forfait-jours » (Communiqué de la Cour de cassation). L’arrêt est rendu au visa du « droit à la santé et au repos », qui est « au nombre des exigences constitutionnelles ». (lire la suite)

Créés par la loi « Aubry II », du 19 janvier 2000, les forfaits jours ont été la première mesure organisant le temps de travail sans référence à un décompte horaire. Celle loi a été codifiée aux articles L. 3121-38 et suivants du Code du travail. (lire la suite)

Dans un arrêt du 29 juin 2011 (Cass. soc. 29 juin 2011 n° 09-71.107), la Cour de cassation a été conduite à statuer sur les conditions de validité d’une convention de forfait-jours, au regard du respect par l’employeur des dispositions de l’accord collectif prévoyant le recours à une telle convention. Cet arrêt est l’occasion de rappeler les règles de validité des conventions de forfait-jours sur l’année, qui ne sont pas toujours conclues de manière régulière. (lire la suite)

Très attendue sur la question de la conformité du forfait jours à la Charte sociale européenne, la Cour de cassation n’a finalement pas franchi le rubicon. (lire la suite)

Les travaillistes attendent frénétiquement la décision de la Cour de Cassation, qui devrait intervenir dans les jours prochains, sur le régime du forfait-jour. Contrairement à ce que plaide l’excellent syndicat Avosial , il convient que la Cour de Cassation décide de se prononcer une fois pour toute sur cette question. (lire la suite)

Pour une fois, les stagiaires sont mieux lotis que les salariés. (lire la suite)