Temps de travail

Pour une fois, les stagiaires sont mieux lotis que les salariés. (lire la suite)

Le lundi de Pâques est le jour férié qui suit la fête chrétienne de Pâques. Quant au 1er mai, il correspond à la fête du travail, célébrée dans de nombreux pays. Enfin, le 8 mai commémore la reddition de l’armée allemande, en 1945. L’arrivée prochaine de ces trois jours fériés est l’occasion de rappeler leur régime juridique. (lire la suite)

La Cour de Cassation a rendu ces derniers jours de nombreux arrêts comportant des demandes liées aux heures supplémentaires : Preuve des heures effectuées, accord implicite de l'employeur, travail dissimulé ou prise d'acte ont été au menu d'un mois de mars riche en décisions et parfois, en contradictions. (lire la suite)

Apparue dans la loi sur les 35 heures de janvier 2000, la notion de cadre dirigeant fait l'objet de plus en plus d'attention de la part des juges. Le cadre dirigeant est exclu des dispositions très contraignantes sur la durée du travail ; ceci est donc très favorable pour l'entreprise ; d'où parfois, des abus. L'entreprise doit donc avoir recours avec parcimonie aux cadres dirigeants, faute de quoi en cas de litige, cela pourrait lui coûter très cher. (lire la suite)

L’employeur ne peut contraindre un salarié à travailler le dimanche. Nous avons déjà eu l’occasion de dire que la frontière est parfois très ténue, entre les faits relevant ou non du pouvoir de direction de l’employeur, c’est-à-dire entre les faits relevant du changement des conditions de travail du salarié, ou de la modification du contrat de travail de ce dernier (cf. Article). (lire la suite)

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de serveur du lundi au vendredi s'est vu proposer, par son employeur, de nouveaux horaires de travail, à savoir du mercredi au dimanche. Après avoir refusé ses nouveaux horaires, le salarié a été licencié pour faute grave. Il saisit le juge pour faire constater que son contrat de travail avait été modifié et que son licenciement était injustifié. (lire la suite)

Calculez vos RTT pour 2011 si vous êtes en forfait jours... Chaque année le nombre de jours de RTT est à déterminer. Attention, 2011 a un jour de week-end de plus que d'habitude comme nous l'a signalé un lecteur avisé... (lire la suite)

Il aura suffit d’une expression imagée d’un responsable socialiste au début du mois de janvier 2011 pour agiter le microcosme politique et générer un débat de société au sujet de la durée légale du travail. Mais qui sait réellement que, sur le plan juridique, « les 35 heures » sont bien loin de correspondre encore à leur intitulé ? (lire la suite)

Alors que le débat politique porte sur la remise en question des 35 heures, l’occasion nous est donnée de faire un rappel historique de l’adoption des 35 heures et des modifications intervenues depuis. Le partage du travail par le passage aux 35 heures La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique mise en place en France par les lois de 1998 et 2000 (loi Aubry I et loi Aubry II) fixant la durée légale hebdomadaire du temps de travail à 35 heures, au lieu des 39 heures prévus (...) (lire la suite)

La conclusion d’une convention individuelle de forfait nécessite l’accord du salarié, quel que soit le forfait proposé en heures ou en jours. La convention de forfait doit être écrite. (Articles L. 2323-29 et L. 3121-38 à L. 3121-48 du Code du travail) (lire la suite)

Dans une affaire, un salarié exerçant des fonctions de concierge-gardien d'immeuble était tenu d'assurer une permanence téléphonique depuis son domicile. Ces permanences téléphoniques avaient lieu la nuit en dehors des horaires des standardistes. (lire la suite)

Dans un arrêt du 23 septembre 2010, la Cour d’appel de Paris fait droit aux demandes de la salariée et condamne Karavel à payer à sa chef de produits des heures supplémentaires, une indemnité pour travail dissimulé et des dommages-intérêts pour non-respect du repos hebdomadaire. (lire la suite)

Dans une affaire, un salarié engagé en tant qu’emballeur conditionneur par un supermarché a saisit le juge en reprochant à son employeur de ne pas prendre en compte les sommes versées en contrepartie des temps de pause devant être comparée au salaire minimum. Les juges constatent que pendant les temps de pause le salarié n’était pas à la disposition de l’employeur. Les juges en déduisent que ces pauses ne pouvaient être assimilées à du temps de travail effectif. En conséquence, les juges considèrent (...) (lire la suite)

N’est pas Cadre Dirigeant qui veut, encore faut-il remplir les conditions requises par la loi et la jurisprudence. Après lecture de ce mémo, vous pourrez déterminer si vous appartenez au cercle très fermé des Cadres Dirigeants, avec les avantages et droits afférents. Création : C’est la loi sur les 35 heures du 19 janvier 2000, qui a introduit dans le Code du travail, la notion de Cadre Dirigeant. Auparavant, cette notion était utilisée sans avoir de définition ou de contour juridique précis. La (...) (lire la suite)