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L’histoire de la protection du consommateur, par Valérie Bourgoin

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- mercredi 12 novembre 2008

La notion de protection du consommateur est apparue aux Etats-Unis dans les années 60 sous l’impulsion du Mouvement consumériste dirigé par Ralph NADER.

En 1965, il publie le livre « UNSAFE AT ANY SPEED » dans lequel il dénonce le manque de sécurité des voitures américaines (obligeant GENERAL MOTORS à retirer de la vente la CORVAIR).

Il gagne ainsi plusieurs procès contre l’Industrie Automobile et utilise l’argent gagnée pour financer des juristes, économistes, médecins, ingénieurs et politologues au service de la protection des consommateurs.

Il crée, en 1971, l’association PUBLIC CITIZEN, association de consommateurs américains.

Cette association, composée de 150 000 adhérents existe toujours.
Elle est depuis près de trente-cinq ans un acteur clé du mouvement social aux Etats-Unis.

Son champs d’activité est la protection de la démocratie, de la santé publique, et de la sûreté pour les consommateurs par le biais d’une activité de lobby auprès du Congrès et des agences fédérales.
Elle agit également envers le pouvoir exécutif et judiciaire en faveur de l’interdiction des médicaments dangereux, la fermeture de centrales nucléaires etc…

En réaction à la création de l’OMC au milieu des années 1990, Public Citizen a élargi son champ d’action à l’international pour pouvoir réagir contre les conséquences désastreuses de la globalisation économique. L’Observatoire du Commerce mondial dirigé par Lori Wallach a largement participé à la prise de conscience internationale des menaces posée par l’OMC et la libéralisation commerciale.

On l’a vu se mobiliser lors des sommets de l’OMC en 2000 à Seattle, en septembre 2003 à Cancun, pour dénoncer l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), l’Accord sur l’Agriculture ...

À travers ces initiatives, Public Citizen a développé une politique d’alliance internationale, tant avec des associations de défense de l’environnement, des organisations luttant pour la justice sociale, qu’avec des organisations paysannes et bien sûr d’autres organisations de consommateurs.

Juridiquement, la protection du consommateur a d’abord été assurée par les règles jurisprudentielles développées en matière de contrats d’adhésion (contrat dont les clauses sont fixée à l’avance et dans lequel aucune discussion n’est possible en dehors de la liberté ou non d’adhérer).

KENNEDY a été le Premier Président à mener une réflexion sur la protection du consommateur.

En 1962, lors d’un discours devant le Congrès américain, KENNEDY formule 4 droits de base du consommateur :

  • Droit à la sécurité,
  • Droit à l’information,
  • Droit à la représentation,
  • Droit aux choix.

Ainsi, aux USA, plusieurs principes se sont développés pour protéger le consommateur considéré comme la partie faible dans les contrats :

  • Loyauté et bonne foi dans les contrats
  • Aboutit au régime des clauses dites « odieuses » = « unconscionable clauses ».

Deux décisions de justice importantes sont à l’origine de la prise de conscience de la nécessité de protéger le consommateur :

L’ ARRET CAMPBELL SOUP CONTRE WENTZ (1948) :

Un contrat de fourniture liait un fermier à un fabricant de conserves.

Le contrat auquel le fermier avait du adhérer prévoyait la résiliation unilatérale en faveur du fabricant.

L’évolution des cours avait rendu le prix insuffisant et défavorable au fermier.

= le Tribunal a refusé l’exécution en nature au motif que « les clauses étaient si dures et excessives qu’elles étaient odieuses et ne pouvaient être appliquées ».

L’ARRET HENNIGSER CONTRE BLOOMFIELD MOTORS (1960) :

Une clause d’exonération stipulée par un fabricant d’automobiles limitait la responsabilité au remplacement de la pièce défectueuse.

Elle était invoquée alors que la direction de la voiture avait cédé quelques jours après l’achat.

Le Tribunal l’a déclarée nulle.

Le consumérisme américain s’est surtout développé en raison des défauts des automobiles.

Aux Etats Unis, le régime des clauses abusives a été incorporé dans l’UNIFORM COMMERCIAL CODE et dans le RESTATEMENT OF CONTRACTS.

Le mouvement s’est étendu à la France et s’est concrétisé par les Lois des 10 janvier 1978 site SCRIVENER 1 (Christiane SCRIVENER, alors secrétaire d’Etat à la consommation) et la loi du 13 juillet 1979 dite SCRIVENER 2.

Au niveau mondial, plusieurs décisions importantes ont été prises et des traités ont été signés :

 Traité de ROME : 25 mars 1957 : la protection du consommateur est effectuées pour la première fois dans ce traité avec deux mentions concernant l’agriculture et la concurrence.

 Le 14 avril 1975, la Communauté Européenne formule par résolution son premier programme de protection des consommateurs.
Cette résolution reprenait et complétait les droits fondamentaux de la déclaration de Kennedy :

1. le droit à la protection de la santé et de la sécurité

2. le droit à la protection des intérêts économiques

3. le droit à une position juridique renforcée

4. le droit à l’information et à l’éducation

5. le droit à la consultation et à la représentation dans la prise de décisions.

 1985 : l’ONU reconnaît les droits des consommateurs.
le 9 avril 1985, l’ONU adoptait à l’unanimité en assemblée plénière, la Charte mondiale des droits des consommateurs.

 1992 : Sommet de la Terre à Rio
En 1992 a lieu également le Sommet de la Terre à Rio, qui diffuse ainsi au niveau mondial le concept de développement durable défini en 1987 par le rapport Bruntlandt. Ce sommet est l’occasion de proposer aux autorités aussi bien locales que nationales ou supra-nationales, d’adopter un Agenda 21 visant à planifier une réorientation des modes de développement et de consommation en perspective du 21e siècle. Désormais, la consommation élargit ses fondements aux trois piliers du développement durable : l’économie, la justice sociale et l’environnement.

 1993 : le Traité de MAASTRICHT consacre pour la première fois un titre explicite à la protection du consommateur dans son article 129-a.

 1999 : traité d’AMSTERDAM développe la définition des droits du Consommateur.

 La Journée mondiale des droits du consommateur

La Journée mondiale des droits du consommateur le 15 mars donne chaque année l’occasion de promouvoir les droits fondamentaux des consommateurs et de mettre en évidence les abus et injustices sociales qui affaiblissent les droits des consommateurs. La Journée mondiale des droits du consommateur a été célébrée pour la première fois le 15 mars 1983. Deux ans plus tard, le 9 avril 1985, l’Assemblée générale des Nations Unies a accepté les lignes directrices des Nations Unies sur la protection des consommateurs. Les lignes directrices formulent les principes des droits du consommateur exigés par les organisations de consommateurs.

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