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Prud’hommes

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31 mars 2008 Conseil de prud’hommes : conciliation sans risque, par Patrice Duponchelle, Avocat
La plupart des justiciables et un certain nombre de juristes pensent que la signature d'un procès verbal de conciliation totale devant le conseil de prud'hommes met fin définitivement au litige. Ce n'est pas tout fait exact (...)
9 novembre 2007 Employeur : lors d’une faute du salarié, vous devez agir.
Le juge du fonds ne peut pas entendre ou voir une réalité pourtant réelle et vécue dans la vie des entreprises, essentiellement dans les petites entreprises, lorsque le salarié demande à être licencié ; licencié pour pouvoir créer son (...)
14 juin 2006 Le départage en matière prud’homale, par Eryck SCHEKLER, Avocat
Le départage prud'homal permet en toute circonstance, de garantir le respect du principe du paritarisme, représentation égalitaire d'intérêts opposés, en maintenant la continuité de l'instance, c'est ce qu'explique (...)
16 septembre 2005 La transaction en matière prud’homale, par le Cabinet Chamaillard.
Lorsqu'un contentieux survient à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail, le différend peut être réglé par la conclusion d'une transaction. Il s'agit d'un mode de règlement amiable. La transaction (...)
13 avril 2005 Le décret du 20 août 2004 et la procédure en droit social, par Patrice Duponchelle, Avocat
Ce texte estival a singulièrement modifié notre procédure civile. Mon propos se limitera aux quelques modifications loin d'être anodines qui intéressent la procédure devant les juridictions statuant en matière de droit social. (...)
24 janvier 2005 Production de documents par le salarié lors de litiges prud’homaux, par le Cabinet Chamaillard.
La preuve est libre en matière prud'homale. Mais les éléments de preuve soumis au juge ne doivent pas avoir été obtenus de manière frauduleuse ou déloyale. En cas de litige entre un employeur et son salarié il est difficile pour ce (...)
20 mars 2003 Le référé en matière prud’homale.
Si le développement de la procédure de référé est perceptible dans tous les secteurs du droit privé, cette tendance est particulièrement affirmée en droit du travail, car le traitement du social suppose une intervention immédiate. Cette (...)
11 décembre 2002 La preuve des heures supplémentaires, par Pierre Robillard.
Il y a déjà près de 10 ans que le législateur a indiqué qu'en matière d'heures de travail effectuées, la preuve incombait aussi bien à l'employeur qu'au salarié. En effet, selon le Code du Travail, " le juge forme sa (...)
3 mai 2002 Les Prud’hommes : la particularité de la juridiction
Une juridiction élue Les dernières élections ont eu lieu le 10 décembre 1997, et les prochaines se dérouleront fin 2002.Il faut savoir que tous les conseillers prud'homaux sont élus. Le fait que cela ne soit pas un système (...)
3 mai 2002 Les Prud’hommes : les compétences de la juridiction
Le principe est simple : il juge des différents individuels nés du contrat de travail. Il s'agit d'une compétence exclusive et d'ordre public donc il n'y a pas d'exception conventionnelle possible (L. 511-1 CT). Il (...)

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