Prud’hommes

La spécificité du droit du sport n’est pas synonyme d’exclusion des règles de droit commun mais bien au contraire d’adaptation. L’affaire Luyindula, arrivée à son épilogue sportif mais à son préambule juridique, devra démontrer que le sportif et le juridique ne se trouvent pas systématiquement d’un côté et de l’autre de la ligne médiane. (lire la suite)

L'article R. 1454-14 du Code du travail attribue au conseil des prud’hommes un pouvoir d’un grand intérêt : celui d'ordonner toute mesure d'instruction et toute mesure nécessaire à la conservation des preuves. Les droits du salarié s'en trouvent renforcés. (lire la suite)

Par leur nature, les litiges du travail appellent une décision rapide puisqu’ils ont habituellement des conséquences directes sur les conditions essentielles d’existence d’une famille. Cour d’Appel de Paris, 10 novembre 1999 n° 1999/01726 Numéro JurisData : 1999-101886 (lire la suite)

Un salarié ne peut « emporter » des documents appartenant à son employeur que si, et seulement si, ceux-ci sont strictement nécessaires pour assurer sa défense dans un dossier prud’homal. (lire la suite)

SMS, courriel, document confidentiel à l’entreprise… La preuve en justice se diversifie au gré des évolutions technologiques. Tous les moyens de preuve se valent-ils ? Toutes les preuves sont-elles acceptées par les tribunaux ? (lire la suite)

On est tous unanimes, depuis plusieurs années, pour se plaindre de l’encombrement des Conseils de prud’hommes, et à juste raison ! Si on en croit un récent tract syndical de Force Ouvrière, le délai moyen pour obtenir un jugement prud’homal dans le ressort de la Cour d’appel de Paris dépasse actuellement 16 mois (10 mois en moyenne nationale). Ce n’est pas étonnant lorsque l’on constate que les Conseils de prud’hommes sont submergés chaque année par près de 230.000 affaires nouvelles et que le volume du contentieux prud’homal connait chaque année une croissance à deux chiffres (près de 13 %). (lire la suite)

Dans cet arrêt (Cass, mercredi 16 février 2011, N° 10-10592) , un salarié licencié sans autorisation administrative s'est révélé être un Conseiller Prud'homal. Ironie de l'histoire, il était aussi l'ancien patron de la société. Retour sur cette affaire où le manque de loyauté du salarié ne le prive pas d'importantes indemnités. (lire la suite)

Selon les statistiques fournies par le ministère de la justice, plus de 220 000 décisions sont rendues chaque année par les conseils de prud’hommes, dont 45 000 en référé. Le caractère abondant du contentieux du travail est l’occasion de rappeler les règles applicables à la procédure prud’homale. (lire la suite)

Plus de 200.000 affaires nouvelles (fond et référés) sont introduites chaque année devant les Conseils de Prud’hommes [1]. 64,5 % des salariés obtiennent un résultat positif à l’issue de leur procédure [2]. Faut-il prendre un Avocat pour se défendre devant le Conseil de Prud’hommes ? (lire la suite)

La plupart des justiciables et un certain nombre de juristes pensent que la signature d’un procès verbal de conciliation totale devant le conseil de prud’hommes met fin définitivement au litige. Ce n’est pas tout fait exact même si la porte est étroite pour envisager un recours. La cour de cassation dans un arrêt du 28 mars 2000 précise que la conciliation préliminaire obligatoire de l’instance prud’homale est un acte judiciaire qui implique une participation active du bureau de conciliation à la (...) (lire la suite)

Le juge du fonds ne peut pas entendre ou voir une réalité pourtant réelle et vécue dans la vie des entreprises, essentiellement dans les petites entreprises, lorsque le salarié demande à être licencié ; licencié pour pouvoir créer son entreprise et bénéficier des aides, licencié après un congé parental pour élever ses enfants, ou licencié pour toute autre raison. Par principe, par civisme ou par tout autre motif, l’employeur n’entend pas répondre à cette demande. Mais, si le salarié se met en faute, vous (...) (lire la suite)

Le départage prud'homal permet en toute circonstance, de garantir le respect du principe du paritarisme, représentation égalitaire d'intérêts opposés, en maintenant la continuité de l'instance, c'est ce qu'explique Eryck Schekler, Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Paris, titulaire d'un D.E.A de gestion et d'économie, Université Paris I Panthéon Sorbonne ; d'un D.E.S.S de droit des entreprises commerciales, Université Paris II Panthéons Assas ; C.P.A et I.H.E.D.N. Eryck Schekler, a occupé des postes de direction dans des entreprises avant de revenir vers le droit. C'est à partir de cette double vision de la vie des entreprises qu'il conduit sa réflexion. (lire la suite)

Lorsqu’un contentieux survient à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail, le différend peut être réglé par la conclusion d’une transaction. Il s’agit d’un mode de règlement amiable. La transaction est le contrat dont l’objet est de mettre fin à une contestation née ou à naître concernant l’exécution d’un contrat. Elle obéit aux dispositions des articles 2044 et suivants du Code Civil. Elle peut être consécutive tant à un licenciement qu’à une démission. La signature d’une transaction suppose (...) (lire la suite)

Ce texte estival a singulièrement modifié notre procédure civile. Mon propos se limitera aux quelques modifications loin d'être anodines qui intéressent la procédure devant les juridictions statuant en matière de droit social. (lire la suite)