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Les Prud’hommes : la particularité de la juridiction
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(note pondérée en fonction du nombre de votes : 0 - 0 vote)Une juridiction élue
Les dernières élections ont eu lieu le 10 décembre 1997, et les prochaines se dérouleront fin 2002.Il faut savoir que tous les conseillers prud’homaux sont élus. Le fait que cela ne soit pas un système d’échevinage, est un facteur de légitimité.
- Un scrutin de liste :
Il y a une absence de monopole syndical : en effet, les listes sont libres, et donc pas nécessairement syndicales. La seule condition qui existe est que les listes doivent être pleines, par section et par collège distinct. Au moment des élections de 97, une question s’est posée à savoir si les listes doivent obligatoirement avoir une finalité professionnelle ? Le Conseil de la prud’homie a montré sa préoccupation que se présentent des listes à finalité autre que prud’homale. Il y a eu un souhait unanime d’une intervention législative. La solution la plus simple aurait été de réserver le monopole aux centrales représentatives, mais c’est là un problème de droit constitutionnel.
Madame Aubry, attentive à la question avait annoncé un projet pour 98, permettant de mieux garantir la légitimité, crédibiliser l’institution et prévenir toute tentative de dénaturation de l’institution.
Les deux problèmes qui se sont présentés sont les suivants : tout d’abord la présentation d’une liste CFNT (du Front National), et la peur que des listes affiliées plus ou moins à des sectes voient le jour.
Un texte du 6 Novembre 2001 (dans la loi sur la discrimination) interdit la présentation d’une liste par un parti ou prônant toute discrimination et poursuivant ainsi un objectif étranger à l’institution prud’homale.
-une représentation proportionnelle :
C’est un système proportionnel à la plus forte moyenne (avant il s’agissait d’un système de scrutin majoritaire à deux tours).
Cela para”t être une bonne chose dans la mesure où ce n’est pas une élection nationale mais confère à une personne privée un mandat judiciaire.
- Vers la parité des sexes :
La loi du 25 Avril 2001 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes prévoit une représentation sexuée tant dans le collège employeur que le collège salarié. Le but est d’établir à long terme, vers 2007, une même proportion de femmes et d’hommes candidats éligibles par rapport aux hommes et femmes électeurs.
En 97, le collège salarié comprenait 44 % de femmes électrices contre 22 % de femmes élus ; dans le collège employeur 28 % de femmes électrices contre 15 % de femmes élues. Cet objectif est à long terme, mais tend à s’en approcher dès 2002.
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