VILLAGE DE LA JUSTICE
www.village-justice.com
Le site leader de la communauté des professions du droit :
Emploi, Actualités, Forums et échanges, Annuaires, Gestion professionnelle...
Adresse de cette page :
La Chambre Nationale des Huissiers de Justice appelle le parlement a se saisir de l’avenir des professions du droitRéforme de la justice : la réforme de la carte judiciaireLa réforme de l’ENM mise en place>> Tous les articles de cette rubrique
>> RSS du Blog
A voir aussi sur le village :
Les annonces d'emploi
Les forums d'entraide et de discussion
Le CNB hostile à la transposition de la troisième directive anti-blanchissement
Donnez une note à cet article :
(note pondérée en fonction du nombre de votes : 0 - 0 vote)Le gouvernement vient de déposer un amendement à la loi de modernisation de l’économie visant à transposer la directive relative « à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme », dite troisième directive anti-blanchiment.
Selon le CNB, la nécessité de transposer cette directive dans les plus bref délais « n’est pas suffisant pour que le Parlement puisse être privé du droit de débattre dans un domaine qui touche aux libertés fondamentales ».
Le CNB ajoute l’annulation, par le Conseil d’Etat, de dispositions réglementaires prises lors de la transposition de la deuxième directive, « a démontré le caractère essentiel du contrôle parlementaire ».
Selon le CNB, cette troisième directive accentuerait, « dans des conditions inacceptables, les atteintes portées par les précédentes directives aux libertés essentielles des citoyens de l’Union européenne ».
À cet égard, la quasi-totalité des infractions pénales entrerait dans le champ d’application de la réglementation transposant la directive sans qu’un lien réel avec le « financement du terrorisme », ne le justifie.
Le CNB dénonce donc la méthode de transposition de cette directive, qui s’opérerait par voie d’ordonnance. De ce fait, le Conseil craint l’élaboration d’un texte peu respectueux des principes, rappelés récemment par le Conseil d’Etat ; et sans que s’instaure de surcroît un véritable débat parlementaire.
En conséquence, Le CNB appelle les parlementaires à rejeter l’amendement visant à habiliter le gouvernement à directement transposer la troisième directive anti-blanchiment.
Source :
|
Les rubriques du Blog du Village : |
Vous aussi écrivez ici :Soyez lu sur le village (400.000 visiteurs/mois, 36.000 abonnés à la lettre email) et visible sur Google en une heure !Cliquez ici pour publier votre article
AVOCAT EN FRANCE ?Bénéficiez d'une équivalence de 3H de votre formation obligatoire en publiant ici !Plus d'infos ici. |
Remarques :
- La rédaction du village vérifie chaque article avant publication pour vérifier qu'il est suffisamment bien écrit (pas de fautes, compréhensible, etc) pour être publié, et en accord avec la thématique du site, mais ne s'engage pas à contrôler le fond de la contribution.
- Le village de la justice décline toute responsabilité sur le contenu de l'article; les opinions et avis des auteurs n'engageant pas le village de la justice, et ne constituant en aucun cas des consultations juridiques.
- Les droits d'auteurs restent en la possession des auteurs, qui n'accordent au Village qu'un droit de publication sur ce site.
