Les huissiers poursuivent leur (r)évolution numérique

Lancé il y a quatre mois, le RPSH est un réseau national pour la profession. Il a deux objectifs : permettre aux huissiers de justice d’échanger des informations au sein de la profession, de signifier par voie électronique aux citoyens et professionnels et dialoguer avec les administrations, les ministères et les autres professions du droit.

Le RPSH renforce considérablement la sécurité des échanges, entre les huissiers de justice, entre les études et avec les autres métiers du droit.

Depuis son lancement fin 2011, ce nouvel outil rencontre un beau succès auprès de la profession (plus de la moitié des études sont déjà connectées, un pourcentage bien supérieur à celui de l’adoption du RPVA chez les avocats).

Dans les échanges avec les juridictions, une convention signée avec le Ministère de la Justice permettra des opérations relatives au traitement dématérialisé des injonctions de payer, aux demandes de dates d’audience et leur affectation par le greffe, au dépôt des requêtes, au placement des assignations délivrées par voie électronique, au dépôt auprès du greffe d’une copie électronique des actes visés aux articles 671 et s. du code de procédure civile (actes du palais).

Depuis octobre dernier, les huissiers de justice peuvent retrouver les services dématérialisés nécessaires à leur activité à partir du portail unique e-huissier. Les nouveaux services s’ajoutent au fur et à mesure.

La mise en œuvre du système de communication électronique renforcera le suivi des affaires, accélèrera la transmission des informations relatives aux procédures et diminuera le délai de traitement.

A une autre échelle, le projet EJE (Exécution judiciaire en Europe) soutenu par la commission européenne, pour l’amélioration de l’exécution des décisions de justice en Europe est également une nouvelle dimension de l’évolution numérique de la profession.

Pour Jean-Daniel Lachkar, président de la Chambre Nationale des huissiers de justice, cette évolution numérique obéit à une nécessité d’harmonisation professionnelle européenne impérative : «  J’ai souvent l’occasion de dire que l’avenir de notre profession sera européen. Tout comme aujourd’hui la signification et l’exécution des décisions de justice sont faites dans l’intérêt du justiciable, il est nécessaire de savoir, comment demain, au niveau européen, une pension alimentaire sera recouvrée, ou comment obtenir un droit de visite pour son enfant... Une harmonisation entre les officiers publics concernant ces activités doit être réalisée  ».

La Chambre a ainsi lancé, en octobre dernier, www.europe-eje.eu , qui a pour vocation de devenir le site référent en Europe sur l’exécution forcée. Accessible à tous les justiciables européens en plusieurs langues, le site EJE (Exécution judiciaire en Europe) est un outil pratique pour la promotion des voies d’exécution et un instrument de valorisation de la profession d’huissiers de justice à travers l’Europe. Son annuaire, en cours de développement, est destiné à devenir l’annuaire de référence pour les institutions européennes et les justiciables à la recherche d’un huissier de justice en Europe.

Si l’on ajoute ces nouveautés à tout le travail fait sur l’authentification des échanges électroniques, on peut confirmer que les huissiers sont extrêmement présents sur ces sujets.