Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises - IDEF

C’est un programme très complet et très riche que nous a proposé le Congrès 2008 de l’IDEF. L’institut international de droit d’expression et d’inspiration française a tenu son congrès en 2008 à Lomé, sur le thème "Le rôle du droit dans le développement économique" : Les rapports du droit et de l’économie Regards sur le droit L’acceptation de l’idée de droit L’apport du droit à l’intégration économique : Traités multilatéraux africains L’action des associations clubs OHADA et autres La consolidation (...)

Madame, Monsieur, J’ai le plaisir, au nom de l’Institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises (IDEF), d’annoncer la tenue de son XXXIème congrès sur le thème : « Le rôle du droit dans le développement économique » du 17 au 20 novembre 2008, sous le haut patronage de S.EM. Faure Essozimna Gnassingbe, Président de la République Togolaise et de son S.EM. Nicolas Sarkozy, Président de la République Française. Cette réunion se tiendra à Lomé au Togo et sera d’accès libre. Si vous (...)

Voilà deux mois que le site de l’Institut du droit d’expression et d’inspiration françaises () présente, en version annotée, les sept actes uniformes OHADA relatifs au droit des affaires : arbitrage ; droit commercial général ; droit des sociétés et des groupements économiques ; sûretés ; procédures collectives ; recouvrement et des voies d’exécution ; transports. Sur les deux mois écoulés depuis la mise en ligne du « Code annoté IDEF de l’OHADA » début mars 2008, le site a enregistré chaque mois 25 000 (...)

Monsieur Barthélémy Mercadal, l’IDEF (Institut international de Droit d’Expression et d’inspiration Françaises) lance ce mois-ci un "Code IDEF annoté de l’OHADA". En quoi ce nouveau produit va t-il représenter un outil important pour les juristes dans le monde ? En ce qu’il est une ressource pour interpréter les textes à partir de 7000 décisions de justice émanant de juridictions ressortissant de divers pays, qu’il est accessible gratuitement, qu’il offre un moyen de faire du droit comparé à partir de la (...)

En partenariat avec le village de la justice pour les moyens techniques : Comme il a souvent été rendu compte devant le comité directeur et l’assemblée générale, l’IDEF poursuit, depuis trois ans un effort en faveur de la consolidation de la législation OHADA. Il espère être parvenu à un résultat concret en ouvrant aujourd’hui sur son site (accessible dès maintenant ici) une présentation de la jurisprudence propre à illustrer les actes uniformes (1) de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des (...)

Barthélemy Mercadal, Agrégé des Facultés de droit, Professeur honoraire du Conservatoire National des Arts et Métiers, Vice-président de l’Institut du droit d’expression et d’inspiration françaises. Voici regroupées autour de quelques points de repère, des réactions et réflexions après les questions soulevées et les opinions exprimées lors de l’atelier consacré à l’OHADA. 1- Portée économique de l’OHADA L’efficacité de l’OHADA, qui est le test de ses mérites (...)

« Droits de l’Homme » sur le terrain : Pour une approche professionnelle et juridique. par Lucien ACCAD, Docteur d’Etat en Droit, Membre du Comité Directeur de l’IDEF Expert « Démocratie-Droits de l’Homme » auprès de la Commission Européenne Ancien Observateur des Droits de l’Homme au Darfour (Soudan) Ancien Chef de l’Unité Justice de l’Office du Haut Commissariat aux droits de l’Homme des Nations Unies au Burundi Ancien chef du projet franco-burundais « Appui à la restauration de l’Etat de Droit (...)