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L’impact des nouvelles technologies dans le cadre du droit du travail (conférence).
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(note pondérée en fonction du nombre de votes : 3.65 - 2 votes)Annonce d’une conférence sur ce thème, qui aura lieu le 21 novembre à Paris.
Par Isabelle Boukhris et Dan Griguer, Avocats.
De plus en plus présentes dans notre quotidien, voir indispensables dans le fonctionnement de l’entreprise, les nouvelles technologies ont un impact non négligeable sur les relations sociales.
Le recours et l’utilisation des nombreux outils informatiques de l’entreprise (mails, internet, logiciels, badges, téléphones...) par les salariés, peut engendrer un certain nombre de contentieux.
Ainsi, l’impact des nouvelles technologies dans l’exercice du contrat de travail a changé les standards des relations salariés /employeurs, nécessitant une redéfinition de certaines obligations contractuelles de base.
De même, les outils informatiques se sont immiscés dans le cadre de l’exercice des prérogatives syndicale des salariés.
Dès lors, face à cette évolution, un état des lieux des mesures qu’une société est en droit de mettre en place pour se protéger, s’avère nécessaire.
A ce titre, la charte d’utilisation informatique qui peut être signée et annexée au contrat de travail, ou incorporée au règlement intérieur peut apparaître comme une solution préventive facilitant le cadre de l’utilisation desdits outils.
Il existe également des solutions purement informatiques permettant de protéger l’entreprise des différents abus de leurs salariés. La question du but recherché et de la proportion desdites mesures doit alors faire l’objet d’une étude particulière par l’employeur avant toute mise en place.
Quoi qu’il en soit l’employeur dispose, plus que jamais, de son pouvoir de sanction tant par le biais des avertissements que par le recours, certes ultime, à une procédure de licenciement.
Enfin, en marge de toute prévention et sanction sociale, il convient de rappeler que le salarié peut voir sa responsabilité pénale mise en cause dans l’hypothèse d’une utilisation dévoyée des outils informatiques appartenant à la société.
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