L’indépendance perdue des jurys d’examen. Par Yves Le Duc

Après la fuite d’un des 4 sujets de mathématiques à l’épreuve du Bac S, le ministre de l’Education nationale a pris dans l’urgence le 22 juin 2011 une circulaire.

Cette circulaire fait une série de recommandations à l’attention des correcteurs de l’épreuve de mathématiques.

Elle leur annonce la neutralisation de l’exercice de probabilités, objet de la fuite.

Elle leur propose un nouveau barème de notation pour les 3 exercices leur restant à corriger.

Elle s’accompagne d’une recommandation de bienveillance faite aux jurys au moment de leur délibération : les jurys sont invités à faire preuve d’une attention particulière aux candidats dont les notes se situeraient à 1 point de l’admission à l’oral, de l’obtention du Bac au premier tour ou d’une mention. Elle incite enfin les jurys à corriger leurs notes en cas d’écart trop grand entre ces notes et celles obtenues par les candidats dans leur livret scolaire.

QUELLES SONT LES LIMITES D’INTERVENTION DU POUVOIR ADMINISTRATIF ?

Il est bien difficile de le deviner à la lumière des initiatives prises par le ministre de l’Education nationale durant les examens nationaux en 2011.

Dans les cas de fuites des sujets, d’erreurs dans la distribution des sujets ou de pertes des copies d’examen, il est d’usage que les autorités administratives annulent purement et simplement l’épreuve d’examen en cause.

Les candidats sont convoqués pour repasser l’intégralité de l’épreuve.

C’est ce qui est arrivé cette année aux 2500 candidats du BTS négociation et relation client à la suite à la suite de la révélation de fraudes massives durant les épreuves de l’examen. Ils ont été reconvoqués à la maison des examens à Arcueil le dimanche 26 juin.

Dans l’affaire du Bac S, le ministre a fait un autre choix : celui de ne pas annuler totalement l’épreuve et tenter d’accompagner sa décision auprès des correcteurs et des jurys d’examen.

Le pouvoir d’intervention des autorités administratives durant les examens ne peut en soi être contesté.

A plusieurs reprises, le Conseil d’Etat a rejeté des demandes de suspension des décisions d’annulation d’ épreuves organisées irrégulièrement. Le Conseil d’Etat a ainsi donné raison au ministre de l’Education qui avait annulé une épreuve du diplôme d’études supérieures comptables et financières (Arrêt du Conseil d’Etat du 23 décembre 2005).

Mais dans l’affaire du Bac S, par sa décision modifiant le barème de notation, le ministre empiète directement sur les prérogatives des correcteurs et des jurys d’examen. Il ne respecte plus le principe d’indépendance des jurys.

Le ministre confronté aux fraudes collectives durant les examens a annoncé une nouvelle réflexion sur la sécurisation des épreuves.

Il faut souhaiter que cette réflexion intègre la nécessaire sécurisation des périmètres de fonctionnement des jurys d’examen.