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Publication : 16 juin 2008

Blog juridique du village : C’est vous qui écrivez l’actu ! / Vie des professions du droit et réformes de la justice / 

L’instauration d’une action de groupe à la Française reportée

L’amendement prévoyant l’instauration d’une « class action » à la française a été, à la demande du gouvernement, retiré des discussions sur la Loi de modernisation de l’économie (LME). Ce dernier promet néanmoins de relancer la procédure d’adoption d’une telle réforme.

Pour rappel, la « class action », c’est-à-dire l’action de groupe doit permettre à des plaignants, par exemple des consommateurs, de se regrouper pour porter une plainte unique contre une même entreprise ou en vue d’un intérêt quelconque commun.

Le retrait de l’amendement prévoyant une action de groupe a suscité le mécontentement de L’UFC-Que choisir, une association représentant l’intérêt des consommateurs. Selon elle, le report d’une telle mesure est la conséquence d’un « blocage au plus haut niveau de l’Etat ». Elle demandent donc au Président de la République de « respecter la parole donnée et d’être le garant de l’adoption sans délai de cette réforme par les parlementaires ».

Pour sa part, le secrétaire d’Etat à la Consommation, Luc Chatel a promis la création d’un groupe de travail et le dépôt avant la fin de l’année d’un projet de loi.

La réforme sur l’action de groupe pourrait, en effet, être discutée à la rentrée, dans le cadre de la loi sur la dépénalisation du droit des affaires que préparent le ministère de la justice et celui de l’économie.

La rédaction du village

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