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Quels sont les liens entre le droit civil français et le droit de Louisiane ?
"Ils sont été très proches et le restent encore aujourd’hui. Tout remonte à l’histoire coloniale de la Louisiane. D’abord territoire français entre 1682 et 1762, Louis XV l’a ensuite revendu à son cousin espagnol le roi Charles III. En 1800, suite à la perte de l’Ile de Saint Domingue par la France, qui représentait presque un tiers du PIB du pays, Napoléon s’est intéressé de près à la Louisiane avec l’idée de reconstruire un empire dans les Caraïbes et d’en faire une plaque tournante. L’empereur la rachète donc aux Espagnols pour finalement la revendre aux Etats-Unis en 1803. La Louisiane est donc devenue américaine à la veille de l’adoption du Code civil napoléonien en 1804. Sous l’impulsion de la création du Code civil des Français, la Louisiane, qui n’a jamais été sous l’empire du code civil napoléonien, a créé le sien en s’en inspirant verbatim, surtout le droit des obligations de Robert-Joseph Pothier. Le droit espagnol reste, cependant, influent notamment en matière matrimoniale."
Comment a évolué le Code civil Louisianais ?
"Dans les années 1930, les civilistes ont eu la volonté de réécrire le Code Louisianais. Néanmoins, nous l’avons pas fait en entier, comme les québécois par exemple, mais par morceaux par le biais de commissions : droit des obligations (1985), droit de la vente (1991). Concernant le droit de la vente, nous y avons ajouté une partie du « Code de commerce uniforme » des Etats-Unis, sorte de loi modèle que chaque état adopte et/ou modifie. Nous n’avons pas, pour autant, adoptés les articles clés (2 et 2A, sur la vente et le bail) de ce code de commerce uniforme. En droit des obligations, nous avons conservé la structure classique des trois livres, ce qui est, à mon sens, important. Aujourd’hui la réforme du Code civil Louisianais est presque terminée. Nous travaillons cette année sur les sûretés, les privilèges, sûretés mobilières etc. Nous avons adopté l’article 9 du Code de commerce uniforme sur les sûretés mobilières, ce qui est un cauchemar pour nos étudiantes en droit civil. En effet, ce code de commerce a été rédigé par le mouvement « legal realism » et utilise un vocabulaire particulier, ainsi qu’un raisonnement très différent des juristes européens."
Qui sont les membres de ces commissions de réforme du Code civil Louisianais ?
"Ce sont principalement des juristes, des professeurs de droit des universités de Louisiane, des avocats civilistes, et des juges de la cour suprême de Louisiane. Je suis moi-même avocat et professeur de droit commercial et droit constitutionnel à l’université de Loyola de la Nouvelle-Orléans."
