Il peut s’agir de caravanes, ou également de mobiles home, tipis ou yourtes.
La loi ALUR pose le principe que les documents d’urbanisme doivent tenir compte de tous les types d’habitat.
Elle modifie en effet l’article L 121-1 du Code de l’urbanisme, qui prévoit désormais la prise en compte par les documents d’urbanisme « des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat ».
Le même article est modifié de manière à ce que soient également pris en compte par ces documents les besoins en matière de mobilité.
La loi étend par ailleurs le régime jusque là prévu par le code de l’urbanisme pour les caravanes, à d’autres types d’habitat.
Ainsi , selon l’article L 444-1 du Code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi ALUR, les aménagements de terrains destinés à l’installation de résidences démontables ou de résidences mobiles sont soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable.
La loi prévoit également que les terrains destinés à accueillir des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs devront avoir fait l’objet des travaux nécessaires portant sur les réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement ou de distribution d’électricité.
Ces terrains pourront être autorisés dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités et délimités par le PLU.
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Bonjour j ai acheter un terrain non constructibles en zone inondable et la maire de dit que je peut pas m installer à t’elle le droit. j ai mis l eau et l électricité et en cours elle m a donner l autorisation pour l eau et le courant et le droit de monter des murs .merci de vos réponses
Bjr
Je vais faire l acquisition d un terrain de 7 000m2. Comment avez vous eu l eau et l électricité ? J ai un projet élevage de poulets
La mairie peut refuser
Merci
Bonjour Maître,
Je constate que l’article ne fait pas mention des mobil home de grande superficie appelés aussi "lodges". Faisant plus de 40m2 et pouvant atteindre les 120m2, ce type d’habitation mobile est-il considéré comme une habitation légère ? Puis-je obtenir l’autorisation d’en faire notre habitation principale à ma fille et moi ? Le terrain est un terrain privé dans une copropriété de terrain de loisirs. De plus, la parcelle est raccordée aux différents réseaux (eau, électricité, gaz et tout à l’égout). Quelles sont les démarches à faire pour que l’habitation soit reconnue comme logement principale ? À moins que cela rentre déjà dans le cadre de cette loi !?
Dans l’attente de votre réponse, merci.
bonjour je m’apelle audrey j’aurai aimee savoir j’ai acheter un terrain agricole il y a maintenant 4 ans j’ai fait mettre l’eau et l’electricite et j’ai aussi des chevre et des lapins. avant d’acheter le terrain il y avait un mobil home deja dessus mais il a ete mystérieusement arracher demoli donc j’aurai aimee savoir si je pouvais en remetre un car je n’ai pas de logement pour moi et mes 2 petite filles car je suis heberger chez mes parents en vous remerciant d’avance
Abstraction faite des dispositions issues de la loi ALUR, du 20 février 2014, les mobil homes ne sont envisagés par la loi que comme des habitations temporaires ou saisonnières à usage de loisir.
Le code de l’urbanisme prévoit que ces habitations, destinées à une utilisation temporaire, peuvent être installées dans certains endroits : les parcs résidentiels de loisir, certains villages de vacances et les terrains de camping.
Depuis la loi du 20 février 2014 (ALUR), le Code de l’urbanisme prévoit la création de terrains pouvant accueillir des résidences mobiles ou démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs (article L 444-1 du Code de l’urbanisme).
Ces terrains doivent remplir certaines conditions, et notamment être constructibles.
Néanmoins, selon la loi, les documents d’urbanisme peuvent prévoir des exceptions à cette exigence.
Par conséquent, sous certaines conditions, si les documents d’urbanisme le prévoient, s’agissant d’un terrain agricole, vous pouvez envisager d’aménager votre terrain de telle façon à ce qu’il puisse accueillir de façon permanente des habitations mobiles ou démontables utilisées comme résidence permanente.
Il faudra toutefois que les autres conditions prévues par l’article L 444-1 du Code de l’urbanisme soient réunies.
Bonjour, je vis dans le Finistère dans un mobil home depuis 2001,c ma résidence principale,le tout à était transformé et agrandi,je suis alimenté en eau mais pas en électricité (du moins pas officiellement), mon terrain est situé en zone À où N,et je demande à bénéficier officiellement de l’électricité et du téléphone, et cela m’est toujours refusé pour une histoire de zonage et de classification (hameaux et village). En tant que résidence principale puis-je accéder de droit de l’énergie et du téléphone, par rapport à la loi ALUR.d’avance merci
bonsoir,en se qui concerne ton problème si tu peux mettre une caravane ou mobil home le temp seulement de la construction,il ne peuve pas te l’interdire mais après il le peuve, j’espere t’avoir aidé.
Bonjour oui vous pouvez mettre un mobil home ou une résidence mobile sur votre terrain car il est viabilisé d autant plus que vous avez des animaux vivant sur le terrain et vous être présente au cas ou ils seraient malades
il vous suffit de faire une déclarations de travaux et d y habiter minimum 8 mois par an (loi alure)
Bonjour, ma grand mère ma laisser son terrain privee agricole de 2 hectares. Dans une zone inondable sois disant. Elle avais mis me une caravane sur ce terrain il y a plus de 20 ans. Mais les années passent. Faudrait donc la remplacer. J’ai le voisin d’en face qui cest construit 4 grands abris en briques.( nous somme que 3 parcelles). Jai demandé l’autorisation de la remplacer a la mairie mais je n’ai pas le droit. Alors que je veux simplement y rester qu’un week end par si par la. Et que j’ai tout fermer. Tout retaper. Je prend en compte les règles pour vivre en autarcie. Mais dans ce village de mafieu c’est a la tête du client qu’il donne les autorisations. Que faire parce que je sens l’injustice a pleins nez. Puisque certain conseiller ou employés de mairie eux ont le droit !
bonjours, j’ai une petite question mes parents sont propriétaire sur la commune depuis plus de 40ans mon père est très fatiguer problème de santé.
je souhaiterai m’installer un mobilhomme sur son terrain avec mon propre compteur électrique j’aurai voulu savoir si j’ai le droit en sachant qu il ni a aucun vis a vis.
merci de me répondre,
cordialement.
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un terrain constructible de 1600 m² dans un lotissement.
Je n’ai pas les moyen de construire en traditionnel, je voudrais donc y installer un chalet en bois de 70 m².
Quels type de demande dois-je déposer à la mairie.
Merci de votre réponse.