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En marge de la réflexion sur la dépénalisation du droit des affaires... Par Vincent Nioré, Avocat

L’inertie de principe du Parquet de Parsi saisi d’une dénonciation de faits de harcèlement moral par l’inspecteur du travail dans le cadre de l’article 40 du Code de procédure pénale (I).

L’abrogation des dispositions de l’article L152-1-1 du Code du travail, jamais appliquées, réprimant les délits de harcèlement sexuel (article L. 122-46 du Code du travail) et de harcèlement moral (article L. 122-49 du Code du travail) (II).

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Vincent NIORÉ

Ancien Secrétaire de la Conférence

Avocat Associé

B.MOREAU-AVOCATS

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