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La médiation, un moyen d’éviter l’aléa judiciaire.

Par Nathalie Arnaud, Médiateur.

Qu’est-ce que l’aléa judiciaire ?

Cela signifie que l’on ne peut jamais préjuger de la décision qui sera rendue par le ou les magistrats, saisis de votre dossier, quand ces derniers statuent à juge unique ou en collégiale, comme c’est le cas pour la plupart des procédures devant le Tribunal de Grande Instance, le Conseil de prud’hommes ou le tribunal de commerce, de même que devant les cours d’appel.

Même si le droit prévoit des lois qui édictent des règles précises, le juge en les interprétants, peut rendre des décisions différentes pour des situations apparemment identiques.

Aucun dossier ne ressemble à un autre même s’il peut y avoir des similitudes.

N’oublions pas que les juges appliquent le droit en fonction des lois, mais aussi des faits qui ont amené les parties à saisir la justice, et ces faits qui créent leur histoire personnelle, diffèrent d’un dossier à l’autre, particulièrement dans des matières comme le droit de la famille ou le droit social.

N’oublions pas non plus que la justice manque cruellement de moyens ; il n’y a pas assez de magistrats, de greffiers et un nombre croissant de dossiers, les tribunaux sont engorgés … et tout cela favorise l’aléa judiciaire.

Un dossier qui peut sembler bon, n’a pas l’assurance d’obtenir gain de cause par rapport à celui de l’autre, ou à ceux des autres parties au litige.

Bien sûr, si vous perdez en première instance vous pouvez aller en Appel, puis si certaines conditions sont réunies, aller en cassation.

Et les années passent et l’aléa judiciaire étant là, vous obtiendrez une décision qui répondra à vos attentes mais que vous aurez du mal à exécuter pour cause par exemple d’insolvabilité de votre débiteur, ou de sa mise en liquidation judiciaire, ou qui vous satisfera partiellement, ou qui ne vous satisfera pas du tout.

Vous pouvez contrecarrer tout cela en faisant choix de la médiation.

Avec la médiation vous restez maître de la décision qui sera prise, puisque contrairement au procès où le litige est tranché par un tiers, le juge, en médiation ce sont les parties qui déterminent leur décision en choisissant librement la ou les solutions pérennes pour elles, grâce au médiateur, tiers neutre, impartial, indépendant et soumis à la confidentialité.

La médiation peut intervenir à n’importe quel niveau de la procédure :

1/Avant toute procédure, pour répondre notamment aux exigences des articles 56 et 58 du Code de procédure civile, qui prévoient que toute demande en justice doit préciser les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige.

2/En cours de procédure parce que les parties prennent conscience qu’une solution amiable est préférable et sera plus satisfaisante pour chacune d’elles.

3/A la fin de la procédure au moment de l’exécution de la décision de justice.

Faire le choix de la médiation c’est découvrir le savoir être, c’est garder sa liberté de décision, c’est souvent donner du sens à ce qui était caché sous le conflit. C’est aussi apprendre à respecter nos différences dues à notre langage, notre culture, notre éducation, nos expériences de vie, notre religion.

Faire le choix de la médiation c’est prendre conscience et se confronter à ses contradictions, ses aprioris et ses jugements.

C’est abandonner ses rancœurs pour aller de l’avant. C’est apprendre à lâcher prise pour donner du sens et se libérer de ce que l’on ne peut changer, pour avec l’autre ou les autres, définir d’un commun accord, de nouvelles règles de communication.

Aller en médiation, c’est parfois un long chemin vers plus de maturité et de sagesse. C’est la voie de l’innovation.

Comme le dit très bien Jacqueline Morineau, aller en médiation c’est faire choix de quitter le passé pour retrouver le présent, afin de rencontrer la réalité de l’autre.

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