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Bien que cette mission s’avère délicate pour la Rédaction, c’est aussi un plaisir de se replonger dans toutes vos publications.
Afin de rester le plus objectif possible dans la sélection, nous avons porté une attention toute particulière à la pertinence juridique de l’article, à sa qualité rédactionnelle et à son lien avec l’actualité. De plus, l’avis des internautes, le nombre de lectures de la publication et la notation qui lui a été attribuée ont été pris en considération.
Ainsi, au terme d’un suspense intense, les dix meilleurs articles de l’année 2011 sont…
En matière de droit social :
Le harcèlement moral en 2010 : au fil de la jurisprudence. Par Joseph Tayefeh, Juriste
Le harcèlement moral au travail, qui consiste pour un salarié à subir des agissements répétés "qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel" (Article 1152-1 du Code du Travail) a, au cours de l’année 2010, été l’objet de nombreux litiges entre employeurs et salariés. La jurisprudence concernant le harcèlement moral ne s’en trouve que plus précise.
Les dangers de la rupture conventionnelle. Par Michèle Bauer, Avocat
La rupture conventionnelle est aujourd’hui un mode autonome de rupture du contrat de travail qui permet à l’employeur et au salarié de se quitter en plus ou moins bons termes.
En pratique, cette rupture permet à l’employeur d’éviter un licenciement et une contestation de ce dernier.
Elle permet aussi au salarié de ne pas démissionner, d’obtenir l’attestation POLE EMPLOI et de percevoir des allocations chômage.
Cette rupture conventionnelle connaît un succès inquiétant. Le but de cette rupture qui était de rompre le contrat de travail à l’amiable dans un contexte de relation de travail apaisée a été totalement dévoyé.
Force est de constater que ce mode de rupture vise souvent à éteindre un litige entre un salarié et son employeur. La rupture conventionnelle tend à devenir le mode principal de rupture du contrat de travail car naïvement les employeurs et même les salariés sont convaincus que ce mode de rupture est exempt de danger, ce qui n’est malheureusement pas le cas.
Devant les récentes évolutions de la jurisprudence, il nous a paru intéressant de préciser le sort des nouvelles règles de jurisprudence permettant de distinguer les modifications du contrat de travail des changements des conditions de travail. Il est demandé au lecteur de pardonner la forme volontairement synthétique mais bien peu littéraire du développement suivant, destiné essentiellement aux praticiens du Droit, initialement rédigé au profit des étudiants de droit de l’Université Paris II dans le cadre de leurs enseignements ainsi qu’aux différents avocats de notre cabinet.
En matière du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies :
« On ne peut avoir 500 millions d’amis sans se faire quelques ennemis ». Telle pourrait être la phrase d’exergue d’une série de décisions rendues dans le cadre des contentieux Facebook. Ce début de XXIème siècle marque un tournant majeur dans l’approche que les juristes doivent se faire de la notion de vie privée. De plus en plus transparente, de plus en plus accessible, la vie privée des salariés se trouve désormais en proie à de multiples intrusions là où l’interpénétration des différentes sphères restait restreinte à des hypothèses rares.
Symptôme d’un bouleversement dans la conception classique de la distinction vie privée/vie professionnelle, l’actualité jurisprudentielle utilise néanmoins un dispositif préexistant de règlement des contentieux nuançant la perméabilité des différentes sphères de vie du salarié.
En droit de l’urbanisme :
Le contentieux de l’urbanisme ouvre au pétitionnaire qui s’est vu opposer une décision négative d’occupation des sols deux types de recours : pour excès de pouvoir (ou en annulation) et en indemnisation (ou de plein contentieux).
En droit des personnes
De plus en plus d’affaires révèlent des situations où des individus peu scrupuleux profitent de la vulnérabilité d’une personne pour la conduire à conclure des actes qui pourraient s’avérer gravement préjudiciables : vente de sa résidence principale ou secondaire à bas prix, donation, assurance-vie, testament ou encore achats dans le cadre d’un démarchage à domicile... Rappelons les moyens juridiques destinés à combattre de tels agissements et protéger les plus faibles d’entre nous.
Dans le cadre des importantes réformes de l’année :
En matière fiscale
L’assemblée Nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2011 respectivement les 7 et 8 septembre 2011.
L’article 1 A du texte adopté a entériné la réforme de l’imposition des plus-values immobilières à la suite d’un consensus trouvé entre le gouvernement et les parlementaires de la majorité.
En matière pénale :
Analyse de la réforme de la garde à vue du 14 avril 2011. Par Jonathan Quiroga-Galdo, Doctorant
Au lieu de saisir l’occasion de cette réforme de la garde à vue par la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 pour introduire des avancées décisives, le législateur a opté dans l’urgence pour une réforme a minima, mal inspirée par ses anciens avant-projets de Code de procédure pénale. En effet, le législateur français n’a que partiellement réussi à relever le défi lancé par la Cour européenne des droits de l’homme de l’accroissement du niveau de protection de la personne placée en garde à vue grâce au renforcement du rôle de l’avocat et à la reconnaissance du droit de ne pas s’auto-incriminer. Pire, le législateur français fait preuve d’une certaine défiance envers l’avocat tout en consolidant les prérogatives du procureur de la République. Il faut signaler que l’arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 15 avril 2011 entraîne une application immédiate de cette loi.
La loi n° 2011-939 du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs publiée au journal officiel du 11/08/2011 réforme en profondeur la participation des citoyens à la justice pénale en l’étendant à des domaines inédits.
En droit des affaires et des sociétés
Simplification et amélioration de la qualité du droit des sociétés. Par Stéphane Michel, Avocat
Les innovations introduites en droit des sociétés par la dernière loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit sont de nature à modifier assez substantiellement les pratiques des acteurs du droit des sociétés, notamment dans le domaine des augmentations de capital, des conventions réglementées et des fusions.
Merci à tous pour vos publications et votre participation à la communauté !
