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La loi de modernisation du marché du travail : examen critique, par Nathalie Cazeau, Avocat
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La loi du 25 Juin 2008 portant modernisation du marché du travail a été adoptée et publiée au JO du 26 Juin 2008.
Quels sont les principaux enseignements qu’il faut retenir de cette loi, et quelles questions va-t-elle susciter ?
La loi du 25 Juin 2008, reprend les dispositions de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 Janvier 2008, sur la modernisation du marché du travail.
Cette loi est donc la résultante d’une négociation avec les partenaires sociaux, et non pas d’un travail classique d’élaboration d’une loi par le législateur, lequel a joué un rôle assez réduit dans l’élaboration de cette norme.
La loi réforme et modifie le droit du travail sur les points suivants
1) Formation, exécution du contrat de travail, et portage salarial,
2) Rupture du contrat de travail
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