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1er avril Projet de loi portant modernisation du marché du travail, par l’ONB, notaires
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31 mars Le projet de loi portant « Modernisation du marché du travail » a été déposé à l’Assemblée nationale
Ce projet de loi fait suite à l'accord, lui-même relatif à la modernisation du marché du travail, conclu le 11 janvier 2008 par les partenaires sociaux. En effet, cet accord avait été signé (...)

14 avril 2003 Des prérogatives du comité d’entreprise suspendues en 2003, par Geneviève Beauzac, avocat associé au cabinet Voxlaw.
Dans un article paru en juin 2002 dans l'espace social du Village de la Justice, nous nous étions intéressés aux nouvelles prérogatives du comité d'entreprise telles qu'issues (...)

13 janvier 2003 La loi du 3 janvier 2003 : Ce qu’elle change pour la loi de modernisation sociale.
En suspendant certaines dispositions de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 relatives aux licenciements économiques, la loi du 03 janvier 2003 vise à relancer la négociation (...)

14 juin 2002 Les incohérences et critiques de la loi de modernisation sociale, par le Cabinet Petrel et Associés.
La loi dite de modernisation sociale du 17 janvier 2002 est d'adoption récente. Néanmoins quatre mois suffisent pour dresser un constat des premières interrogations que soulèvent la (...)

28 mai 2002 Renforcement de la protection des salariés en CDD.
L'un des objectifs de la loi de modernisation sociale est la mise en place de toute une série de mesures destinées à réduire le travail précaire. En effet, c'est la section 4 de la (...)

13 mai 2002 Les décrets d’application de la loi de modernisation sociale.
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11 avril 2002 Les modifications apportées par la Loi de modernisation sociale au régime des retraites des femmes exerçant une profession libérale. Par Céline Moitry, Avocat.
( Retrouvez le dossier complet sur ce sujet dans l'Espace Social du Village de la Justice ) Avril 2002. Après la Loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche, puis celle (...)

11 avril 2002 Le nouveau statut de l’apprenti issu de la loi de modernisation sociale, par Eric Rocheblave, Avocat.
( Retrouvez le dossier complet sur ce sujet dans l'Espace Social du Village de la Justice ) Avril 2002. La Loi de Modernisation Sociale n¡ 2002-73 du 17 janvier 2002 (JO 18 janvier. et (...)

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( Retrouvez le dossier complet sur ce sujet dans l'Espace Social du Village de la Justice ) Avril 2002. Cet article vise à limiter au maximum les effets défavorables des licenciements (...)

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