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Loi de modernisation sociale

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2 juillet 2009 Période d’essai : l’employeur doit respecter un délai raisonnable, par Karine Géronimi, Avocate
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27 février 2009 Salariés mis à disposition : les nouveaux enjeux pour les élections de 2009
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16 janvier 2009 Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 (Loi 2008-596), les principaux changements, par Valérie Schneider-Macou, Avocate
La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, qui fait suite au nouveau code du travail (1er mai 2008), est présentée par le Gouvernement comme une première étape vers une plus grande flexibilité de l’emploi ; elle modifie en (...)
18 juillet 2008 La loi de modernisation du marché du travail : examen critique, par Nathalie Cazeau, Avocat
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9 juillet 2008 Loi de modernisation du marché du travail : avant /après, par Eva Touboul, Avocat
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13 juin 2008 La notion d’ « offre raisonnable d’emploi » se précise
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'État chargé de l'emploi ont présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs (...)
1er avril 2008 Projet de loi portant modernisation du marché du travail, par l’ONB, notaires
Travail et contrat de travail Le ministre du Travail, M. Xavier Bertrand, a présenté le projet de loi portant modernisation du marché du travail en conseil des ministres le 26 mars 2008. Le projet sera examiné à partir du 15 avril par (...)
31 mars 2008 Le projet de loi portant « Modernisation du marché du travail » a été déposé à l’Assemblée nationale
Ce projet de loi fait suite à l'accord, lui-même relatif à la modernisation du marché du travail, conclu le 11 janvier 2008 par les partenaires sociaux. En effet, cet accord avait été signé par trois organisations professionnelles et (...)
14 avril 2003 Des prérogatives du comité d’entreprise suspendues en 2003, par Geneviève Beauzac, avocat associé au cabinet Voxlaw.
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