Après des constats, au travers de témoignages de confrères et des conclusions du groupe de travail sur la collaboration, ont été rendus publics :
• les résultats du questionnaire lancé le 2 avril 2010 auprès des jeunes avocats, disponible sur le blog (www.feral-schuhl.com/2010/04...)
• les engagements de Christiane Féral-Schuhl
1. Résultats du questionnaire
Personnes interrogées : 91 % exercent dans le cadre d’un contrat de collaboration, 14 % recherchent une nouvelle collaboration, 3 % de collaborateurs salariés, 92 % de collaborateurs exercent à plein temps, 22 % touchent une rémunération comportant une partie variable
► Sur la recherche de collaboration
Nombre d’entretiens pour trouver une collaboration : < 5 entretiens pour 73 % des personnes interrogées, de 5 à 10 pour 20 %, > 10 pour 7 %
Durée de la recherche de collaboration : < 1 mois pour 41% des personnes interrogées, entre 1 et 3 mois pour 36%, entre 3 et 6 mois pour 15%, > 6 mois pour 8 %
Perception du marché par les collaborateurs : ouvert pour 15 % des personnes interrogées, difficile pour 68 %, fermé pour 17 %
Certaines discriminations à l’embauche subsistent : pour 14 % des personnes interrogées (origine du candidat, âge élevé, femmes de plus de 30 ans)
Besoin de voir le rôle de l’Ordre renforcé : l’Ordre n’a joué aucun rôle dans leur recherche de Collaboration (97 %), le contrôle de l’Ordre sur le contrat de collaboration est utile (55 %)
► Sur le statut de collaborateur
Taux de satisfaction partagé : pour 55 % rémunération non conforme à leur qualification (42 % pensent le contraire), 50 % satisfaits de leur collaboration (47 % insatisfaits)
Développement de la clientèle personnelle : 86 % souhaitent la développer, 60 % considèrent avoir les moyens de le faire, 58 % peuvent solliciter les autres membres du cabinet en cas de difficultés, 31 % ont subi des pressions pour ne pas avoir de clientèle personnelle
2. Solutions proposées par Christiane Féral-Schuhl.
► Sur la recherche de collaboration
• renforcer, simplifier et améliorer les services de l’Ordre pour un meilleur accueil des jeunes avocats, une meilleure information et un traitement plus efficace de leurs demandes
• renforcer le Bureau d’Aide à la Recherche d’une Collaboration ou d’une Reconversion, l’ouvrir aux titulaires du CAPA et améliorer sa visibilité sur le site internet de l’Ordre
• permettre une meilleure identification des cabinets et de leurs activités dominantes par un annuaire en ligne plus performant et par la création d’un observatoire des cabinets du Barreau de Paris
► Sur le statut de collaborateur
Améliorer et mieux encadrer les rapports cabinets / collaborateurs :
• clarifier les règles déontologiques rappelant les principes devant gouverner la collaboration libérale, les convertir en règles impératives et les insérer dans le Règlement Intérieur de l’Ordre
• renforcer le contrôle par l’Ordre des conditions d’exercice de la collaboration dans les cabinets
• inciter les cabinets à adhérer à une charte des bonnes pratiques (principe de libre organisation du collaborateur dans son temps de travail, notamment pour les collaboratrices enceintes, respect du principe d’égalité des rémunérations, intéressements au chiffre d’affaires, négociation systématique des conditions de sortie des collaborateurs, etc.) et proposer aux cabinets une labellisation par un tiers certificateur des bonnes pratiques
Elargir la protection des collaborateurs en cas de rupture de la collaboration :
• protéger les collaborateurs en situation de rupture : négociation d’accords cadres pour qu’ils obtiennent, s’ils le souhaitent, une véritable protection permettant de leur assurer des revenus pendant la période d’inactivité (garantie facultative « période d’inactivité ») et le paiement de leurs charges (garantie facultative « paiement des charges ») ; exonération sous conditions des cotisations ordinales pendant 6 mois ; au-delà de la période conventionnelle de domiciliation à l’issue du préavis, autoriser les avocats sans collaboration à se domicilier chez eux à condition de recevoir leur clientèle dans les salles mises à disposition par l’Ordre
• faire mieux connaître les règles procédurales spécifiques existantes ou à venir concernant les litiges relatifs à la collaboration
• créer un fonds de solidarité pour assurer la rémunération des collaborateurs des cabinets en situation de cessation de paiements et en faire une créance privilégiée
Mieux accompagner l’installation des jeunes avocats :
• encadrer et développer les nouvelles façons de travailler en permettant aux jeunes avocats de diversifier leurs offres de services : sous-traitance, co-traitance, multi-collaborations, vacations, postulations, etc.
• instituer un système de parrainage des jeunes avocats par des avocats plus expérimentés
• doter le Barreau d’outils pour accompagner les jeunes avocats dans le développement de leur carrière : développer le catalogue de formations sur l’installation, renforcer le rôle de conseil de la pépinière et la rendre accessible à ceux qui n’y sont pas domiciliés, favoriser le télétravail et la domiciliation chez soi sous condition de recevoir sa clientèle dans les salles mises à disposition par l’Ordre
• multiplier les partenariats avec les organismes institutionnels par la mise en place de consultations gratuites
Résultats complets et compte rendu de réunion accessibles sur le blog ( www.feral-schuhl.com/2010/07... et www.feral-schuhl.com/2010/07... )
Pour les annonces de collaborations, voyez la rubrique Emploi du Village de la justice.

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