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Publication : 25 septembre 2008

Blog juridique du village : C’est vous qui écrivez l’actu ! / Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle / 

La modification d’un blog fait repartir le délai de prescription

Le 9 septembre 2008, le Tribunal correctionnel de Tulle a jugé que la modification d’un article en ligne faisait reculer le point de départ du délai de prescription. Situés dans la lignée des arrêts rendus par la Cour de cassation, les juges de Corrèze ont fait application à la lettre de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoyant un délai de prescription de trois mois et fixant son point de départ au jour de la mise en ligne de l’information litigieuse. Toutefois, afin d’éviter l’imprescriptibilité du délit en raison de la rapidité du délai de prescription, le tribunal a fait partir le point de départ du délai, non à compter de la première mise en ligne, mais à compter de la modification du blog intervenue un an plus tard. Cette jurisprudence traditionnelle, qui retient la date de modification comme date de « première mise à disposition effective des utilisateurs du réseau », ne doit pas surprendre dès lors que le blog a fait l’objet de modifications essentielles. Elle a néanmoins été contestée par l’auteur des propos litigieux qui a interjeté appel de la décision rendue.

La rédaction de Legalbiznext

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