Aujourd'hui sur le village... 38805 membres, 2513 articles, 4286 sites sur l'annuaire, 102050 messages sur les forums, 1351 prestataires...
VILLAGE DE LA JUSTICE
www.village-justice.com
Le site leader de la communauté des professions du droit :
Emploi, Actualités, Forums et échanges, Annuaires, Gestion professionnelle...
Adresse de cette page :
La Garde des Sceaux installe une commission pour réformer l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquanteLe décret relatif au « Contrôleur général des lieux de privation de liberté » a été publiéLa procédure de comparution immédiate aboutirait au prononcé de peines plus lourdes>> Tous les articles de cette rubrique
>> RSS du Blog
A voir aussi sur le village :
Les annonces d'emploi
Les forums d'entraide et de discussion
La neutralisation du projet terroriste en droit français, par Serge Losappio, juriste
Donnez une note à cet article :
(note pondérée en fonction du nombre de votes : 3.83 - 24 votes)Tout projet terroriste suppose la réunion d’un certain nombre de paramètres , plus ou moins essentiels, de nature diverse quoi qu’il en soit, mais qui tous en conditionnent autant l’élaboration que la mise en oeuvre. Ce constat établi, l’idée est donc d’agir sur certains de ces paramètres afin au mieux de neutraliser en amont la formation même d’un projet terroriste (A), ou en tout état de cause empêcher ce dernier d’être mis à exécution (B).
(...)
Pour lire la suite, télécharger le document pdf ci-dessous.
Serge Losappio
|
Les rubriques du Blog du Village : |
Vous aussi écrivez ici :Soyez lu sur le village (350.000 visiteurs/mois, 32.000 abonnés à la lettre email) et visible sur Google en une heure ! |
Remarques :
- La rédaction du village vérifie chaque article avant publication pour vérifier qu'il est suffisamment bien écrit (pas de fautes, compréhensible, etc) pour être publié, et en accord avec la thématique du site, mais ne s'engage pas à contrôler le fond de la contribution.
- Le village de la justice décline toute responsabilité sur le contenu de l'article; les opinions et avis des auteurs n'engageant pas le village de la justice, et ne constituant en aucun cas des consultations juridiques.
- Les droits d'auteurs restent en la possession des auteurs, qui n'accordent au Village qu'un droit de publication sur ce site.
