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La notion d’ « offre raisonnable d’emploi » se précise
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(note pondérée en fonction du nombre de votes : 0.57 - 1 vote)La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le secrétaire d’État chargé de l’emploi ont présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi.
L’objectif de ce texte est de réduire le taux de chômage. Pour atteindre cet objectif, il est notamment prévu d’améliorer le fonctionnement du marché du travail. Pour ce faire, une première mesure consisterait en une rénovation de l’offre de service du nouvel opérateur, issu de la fusion de l’ANPE et des Assédic.
Le texte prévoit également la conclusion d’une nouvelle convention d’assurance-chômage, une réforme de la formation professionnelle, et plusieurs mesures en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors.
Mais l’un des points essentiel du projet est l’institution de « droits et devoirs à l’égard des demandeurs d’emploi ».
En effet, il est envisagé de lier le service public de l’emploi – dont l’émanation sera ce nouvel opérateur- aux demandeurs d’emploi, par des engagements réciproques déterminant donc à la fois des droits et des devoirs à l’égard de ces derniers.
Ainsi, les demandeurs d’emploi verraient leurs démarches simplifiées, bénéficieraient d’un accompagnement personnalisé mais auraient, en contrepartie, des devoirs renforcés.
En effet, le projet personnalisé d’accès à l’emploi, élaboré conjointement par le service public de l’emploi et les demandeurs d’emploi, conduirait, outre à une approche personnalisée du marché du travail par ces derniers, à une définition plus précise de « l’offre raisonnable d’emploi ».
Or, cette notion d’offre raisonnable d’emploi induirait des devoirs pour les demandeurs d’emploi, qui, à défaut d’être respecté, pourrait donner lieu à des sanctions prononcées par le service public de l’emploi.
En effet, l’idée est de dissuader les demandeurs d’emploi de refuser, sans motifs légitimes, plus de deux offres valables d’emploi. Dans cette optique, l’opérateur de service public d’emploi pourra sanctionner le refus de deux offres jugées raisonnables par une radiation de deux mois. Celle-ci donnera lieu à une suspension provisoire de l’allocation perçue par le demandeur d’emploi.
Étant donné l’intérêt primordial de la notion d’offre valable d’emploi, la Ministre de l’économie et le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi se sont donc efforcés de préciser au mieux, et sur la base de critères objectifs, celle-ci.
D’une part, l’offre raisonnable d’emploi prendra en compte la durée du chômage.
Ainsi, après trois mois de chômage, le salaire de l’emploi proposé devra représenter au moins 95 % du salaire antérieur, au moins 85 % après six mois, et au moins le montant de l’allocation perçue après un an. Il ne pourra être inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et dans la profession et ne pourra pas contrevenir aux règles législatives et réglementaires relatives au salaire minimum.
D’autre part, il est pris en compte de la localisation de l’offre. En conséquence, et après six mois de chômage, l’offre sera valable « si le lieu de travail est distant du domicile d’au plus 30 km ou une heure de transport en commun ».
C’est donc principalement sur ces deux critères de durée du chômage et de géographie de l’offre que les demandeurs d’emploi auront l’obligation d’accepter ou non une offre d’emploi.
La rédaction du village
Source : Communiqué du Conseil des Ministres du 11 juin 2008
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