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Le nouveau code du travail : publié mais déjà dépassé, par Jean-Louis Gabriel
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(note pondérée en fonction du nombre de votes : 3.55 - 9 votes)La publication au Journal Officiel de la République Française du 12 mars 2008 de la nouvelle partie réglementaire du Code du Travail, aurait dû satisfaire tout le monde car elle était sensée doter le pays d’un outil sûr et complet dans le domaine de la législation du travail.
Or, la particularité du nouveau Code ainsi publié est qu’il a été rendu obsolète avant même sa publication.
En effet, l’accord intervenu entre les syndicats et le patronat relatif à la modernisation du droit du travail fait l’objet d’un projet de loi qui va être débattu au Parlement au printemps. Ainsi, on sait par avance que de nombreux textes inscrits dans le nouveau Code du Travail sont destinés à être modifiés voir supprimés dans un bref délai.
De même, ce nouveau Code contient des dispositions inapplicables car contraires au droit international. Ainsi, les dispositions relatives au Contrat Nouvelle Embauche sont inscrites dans le nouveau texte, en ce compris les dispositions condamnées par la jurisprudence internationale et nationale. Quelle valeur, quelle confiance accordée à un Code dont l’on sait qu’il contient des règles inapplicables ?
Enfin, si la publication de ce texte est l’occasion de publication de nouvelles dispositions comme celles relatives aux services à la personne, il n’y a toujours aucun domaine d’application précis ni statut complet pour le contrat de vacation, pourtant base de nombreux domaines d’activités en plein développement comme la formation professionnelle ou le soutien scolaire.
Les critiques sur la complexité du droit au travail semblent parfois excessives. Cependant, l’incapacité du législateur à donner au pays un Code du Travail aussi sûr et complet que les autres codifications font effectivement peser des doutes sur la possibilité pour les acteurs du monde du travail d’appliquer une législation censée régir les rapports entre les personnes dans l’entreprise et dans tous les domaines de l’activité économique.
GABRIEL Jean-Louis
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