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Le Figaro présente dans cet article détaillé une carte de France montrant les évolutions qui nous attendent au 31/102/2009.
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Le nouveau visage de la France judiciaire
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Le 31 décembre prochain, 200 tribunaux d’instance vont disparaître. Un vrai bouleversement pour les villes concernées.
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Garde à vue : Décision du conseil constitutionnel du 30 juillet 2010, une censure en demie teinte. Par Romualod Sayagh
Commentaire de l’Ordre des avocats de Paris sur la décision du 30 juillet 2010 du Conseil Constitutionnel concernant la garde à vue
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