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La DVNI se dote d’un nouvel outil d’analyse comptable dans le cadre de l’article L. 47 A-I du Livre de procédures fiscales, par Alain Recoules , Avocat
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La DVNI s’est dotée d’un nouvel outil d’analyse comptable « ALTOWEB » dédié à la consultation des comptabilités dématérialisées.
ALTOWEB permet d’importer les écritures comptables, de naviguer dans plusieurs millions de lignes d’écritures comptables, ou encore de vérifier la cohérence comptable (équilibre des écritures, cohérence avec la liasse fiscale) en sélectionnant de manière pertinente des écritures en fonction des critères de dates, de montants, ou de libellés.
ALTOWEB ne se substitue pas au contrôle fiscal des comptabilités informatisées.
Dans le cadre d’un contrôle fiscal classique, accompagné ou non d’un contrôle par les BVCI, l’administration fiscale propose maintenant à l’entreprise, en application de l’article L. 47 A-I du Livre des procédures fiscales, la possibilité de donner aux équipes de contrôle un fichier unique regroupant l’ensemble des écritures retracées dans les journaux, numérotées par ordre chronologique de saisie (fichier permanent des écritures comptables).
Ce fichier doit obligatoirement comprendre les reprises de l’exercice antérieur et le détail des écritures comptables, à savoir des champs comme : code journal, numéro d’opération comptable (numéro d’écriture), date de comptabilisation, numéro de compte, libellé de l’écriture, montant débit, montant crédit, etc.).
L’entreprise a le choix d’opter ou non pour cette remise de fichier.
L’administration précise que les entreprises ayant opté ne pourront pas se faire rehausser sur la seule base de cet outil d’analyse. Certaines entreprises redoutent néanmoins que l’option pour une remise dématérialisée des écritures comptables limite le dialogue avec les vérificateurs dans le cadre du débat oral et contradictoire.
Il est donc probable que l’administration fiscale réitère à l’avenir ses engagements en matière de débat contradictoire.
L’opportunité d’opter ou non pour cette approche dématérialisée de remise des écritures doit être analysée sereinement et au cas par cas par les entreprises.
Alain Recoules , Avocat Associé
http://arsene-taxand.com/
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