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Publication : 18 février 2008

Blog juridique du village : C’est vous qui écrivez l’actu ! / Dossier spécial : La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et (...) / 

La nouvelle carte judiciaire est publiée au journal officiel ! Par Jean-Louis Gabriel

La nouvelle carte judiciaire, comprenant la liste des juridictions supprimées est publiée au Journal Officiel de ce 17 février 2008 sous la forme de deux décrets en date du 15 février 2008, l’un relatif aux tribunaux d’instance e tribunaux de grande instance et l’autre relatif aux tribunaux de commerce.

La saignée est sévère : 181 tribunaux d’instances, 55 tribunaux de commerce et 23 tribunaux de grande instance sont supprimés.

La grande perdante est la Bretagne avec 3 tribunaux de grande instance supprimés : Dinan, Guingamp et Morlaix.

GABRIEL Jean-Louis Infodroitservice

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