Une nouvelle étape de modernisation pour la justice commerciale

Ce service de communication électronique est déjà opérationnel entre le greffe et le barreau de Lyon, et sera étendu à toutes les juridictions consulaires de France, via le Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA ou e-barreau) et déployé début 2012 dans tous les barreaux et greffes des tribunaux de commerce.

Objectifs annoncés : Toujours le gain de temps, la réduction des déplacements, l’accélération de la transmission des informations et une meilleure gestion des affaires au bénéfice du justiciable.

Concrètement, les greffes des tribunaux de commerce et les avocats peuvent échanger de manière dématérialisée et accéder aux fonctionnalités suivantes :
 enrôlement d’une affaire
 consultation et suivi d’une affaire
 saisie d’une demande de renvoi
 transmission des diligences et conclusions.