Une nouvelle plateforme internet destinée à sécuriser les échanges électroniques

Avec le concours de la société Extelia, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) a conçu et commercialisé la plateforme jedepose.com qui permet d’assurer une valeur probatoire optimale aux méls et dépôts de documents en recourant à un constat d’huissier de justice.

A la disposition des professionnels comme des particuliers, 24 heures/24, jedepose.com propose 2 services :

 AuthentiDoc® : conservation et protection de documents dans un coffre fort électronique individuel et sécurisé (appels d’offres, factures, mais aussi créations artistiques, intellectuelles et industrielles : graphisme, vidéos, sons, dessins industriels…). Le constat établi par l’huissier de justice permet d’attester de la date du dépôt et de son intégrité.

 DepoMail® : envoi de documents par voie électronique (contrats, commandes, réclamations, résiliations de baux…) : l’huissier de justice certifie la date de dépôt du message, la réalité de l’envoi et l’intégrité du contenu. Le service DepoMail® se charge de relancer le destinataire en cas de non téléchargement. Il informe l’utilisateur de la lecture de son courriel.

La preuve d’envoi des documents ainsi que l’archivage sont assurés pendant 10 ans. Le procès-verbal de constat reste disponible 30 ans à l’étude de l’huissier de justice.

A titre d’exemple, le coût est de 2 euros pour un envoi DepoMail®.