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Publication : 17 décembre 2009

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M. Novelli ne veut pas être le "père fouettard" des syndics de copropriété, par l’ONB, Notaires

Lors du 1er congrès de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis), le secrétaire d’Etat à la Consommation, M. Novelli, a rassuré les syndics de copropriété inquiets sur la teneur de l’arrêté qui va fixer la liste des prestations couvertes par le forfait payé chaque trimestre par les copropriétaires.

Les syndics de copropriété ne se verront pas imposer de prestation supplémentaire dans le forfait de gestion courante qui sera défini par l’arrêté que le gouvernement va prendre en 2010, a annoncé M. Novelli. "Il n’y aura aucune prestation de gestion courante dans l’arrêté qui ne figurerait pas déjà dans l’avis du Conseil national de la consommation", a-t-il déclaré.

M. Novelli, qui ne veut pas être " le père Fouettard de la profession ", avait annoncé, fin octobre, qu’un arrêté allait fixer la liste des prestations couvertes par le forfait payé chaque trimestre par les copropriétaires.

Dans un avis rendu en 2007, le CNC avait cherché à établir une plus grande transparence tarifaire dans les prestations des syndics en définissant une liste des 44 tâches de gestion courante ne devant pas donner lieu à une facturation supplémentaire.

Toutefois une minorité de syndics n’appliquaient pas ces recommandations, déclenchant les protestations des associations de consommateurs et de l’Association des responsables de copropriété (ARC).

D’où la décision du gouvernement de fixer, d’une façon détaillée et obligatoire, cette liste par arrêté.

Selon les responsables de l’Unis, confortés par M. Novelli, il n’y aura pas de prestation supplémentaire couverte par le forfait.

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