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L’obligation de mixité sociale de l’article 55 SRU : entre mythe et réalité, par Matthieu Vollot, Consultant

Se refusant d’entrer dans la traditionnelle polémique concernant ce sujet, la présente note s’attache à analyser l’ensemble du dispositif en faveur de la mixité de l’habitat prévu par l’article 55 modifié de la SRU et dessine les contours des obligations juridiques imposées simultanément aux collectivités et à l’Etat.

Aux modalités théoriques liées à l’exercice de cette compétence partagée sont confrontées les données statistiques "difficilement" collectées concernant la mise en oeuvre durant les premières années.

Mythe ou réalité, chacun sera alors à même d’en apprécier réellement et objectivement la portée.

Matthieu VOLLOT, Consultant

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