Opposabilite d’un rapport d’expertise non contradictoire. Par Guillaume Bai, Avocat

Ainsi, celui qui n’a pas été partie à une expertise amiable ou judiciaire ne pourra se prévaloir du non respect du contradictoire pour écarter les conclusions du rapport dès lors que celui a été versé régulièrement aux débats.

La 2eme Chambre Civile et la Chambre Commerciale vont également en ce sens (Voir notamment un arrêt n°1524 du 8 septembre 2011 de la 2ème Chambre Civile).

On relèvera toutefois des arrêts de la 3ème Chambre Civile allant en sens inverse (des arrêts des 26 janvier 2010 et 27 mai 2010 retiennent l’inopposabilité d’un rapport à une partie non appelée aux opérations d’expertise).