L’outil de veille legislative du Sénat, par Didier Frochot , Défidoc.

Ouvert dès 1995, le site du Sénat (http://www.senat.fr) fut un pionnier de l’information juridique française sur Internet. Il est toujours légèrement en avance sur celui de l’Assemblée nationale sur le plan des innovations techniques ou de l’exhaustivité de ses sources. Il offre ainsi l’intégralité des bases de questions parlementaires jamais saisies, à partir de 1978, alors que la chambre basse n’offre pour le moment celles-ci que depuis 1993. Signalons notamment l’ancienne base de l’application des lois, aujourd’hui réintégrée dans les dossiers législatifs des textes votés, sous le titre État d’application de la loi, en fin de chaque dossier législatif, et permettant de suivre la publication des décrets d’application : travail d’une qualité et d’une fiabilité remarquables, qui relègue loin derrière la pâle imitation insérée dans les dossiers législatifs de Légifrance, avec ses échéanciers des décrets rarement à jour, lorsqu’au moins ils ont été créés...

Le dernier service créé par le Sénat est son Outil de veille juridique. Lancé le 5 décembre 2005, ce service permet d’être alerté par courriel de l’évolution d’un sujet de son choix, de celle des dossiers législatifs ou encore de la publication d’une réponse ministérielle.

SUIVI D’UN SUJET SPECIFIQUE

Le nouveau moteur de recherche du Sénat, Basile, implanté en mai 2005 sous-tend ce service. À la suite d’une recherche sur quelque base que ce soit ou sur toutes les bases, une page de résultats est renvoyée. En haut de cette page, à droite, il est possible de s’abonner au suivi par courriel de la question posée. Il suffit de cliquer sur le bouton Abonnez-vous. Un formulaire permet de donner son adresse électronique et de valider le profil de recherche défini et le type de courriel à recevoir (html ou texte brut).

Chaque fois que les termes recherchés se trouveront dans un document mis en ligne dans la ou les bases sélectionnées, un lien vers ce document sera expédié par courriel. Par défaut le système « filtre les alertes », ce qui a pour effet de n’être informé que pour les occurrences les plus pertinentes des termes recherchés. Mais il est possible de décocher cette option de filtre, ce qui peut engendrer des alertes un peu « bavardes ». À noter que le moteur comprend les expressions sans qu’il soit nécessaire de les délimiter par des guillemets.

SUIVI D’UN DOSSIER LEGISLATIF

Les dossiers législatifs permettent de suivre la gestation d’une loi devant le Parlement. À ce jour, trois séries de dossiers législatifs sont consultables sur le Web : ceux de Légifrance, hélas les moins bien tenus, qui sont ouverts en principe dès le dépôt d’un projet de loi devant le Parlement, ceux de l’Assemblée nationale dès que le texte entre dans le circuit de la procédure législative devant celle-ci, ceux du Sénat, ouverts dès que le texte entre dans le circuit législatif de la haute assemblée. Ceux-ci ont été les premiers à exister et restent les plus rigoureux dans leur suivi : ils offrent le suivi de l’application des lois, et ce, avec bien plus de rapidité que Légifrance, et à présent, ils intègrent l’outil de veille législative.

Tant qu’un dossier législatif n’est pas clos (texte toujours en cours de gestation), il est possible de s’inscrire directement. Dans le bas de la page, se trouve la mention « Si vous voulez être informé par courrier électronique des prochaines étapes sur ce texte (service gratuit) : entrez votre adresse électronique » suivie d’une fenêtre pour donner son adresse. Un courriel est envoyé à chaque fois que le dossier est enrichi de nouvelles étapes de procédures. Ceci se révèle très utile pour gagner du temps dans un dispositif de veille sur un texte qu’on souhaite suivre de près.

SUIVI D’UNE QUESTION DE SENATEUR

Le service de veille s’avère aussi très précieux pour suivre les réponses ministérielles. Trois types de suivi distincts sont offerts.

Avant tout, rappelons la possibilité de suivi sur une recherche donné, pour laquelle il est possible de restreindre ce suivi à une seule base du Sénat. En choisissant la base des questions, on peut ainsi établir une veille sur les réponses ministérielles ciblées sur un sujet donné.

Ensuite, il est possible de s’abonner à une alerte par ministère, afin de suivre à la fois les questions posées à un ministre et les réponses apportées dans un domaine d’activité donné, couvert par un ou plusieurs ministères. Enfin, pour ne pas avoir à guetter la publication d’une réponse à une question de sénateur, il suffit, à partir de la page de consultation de la question encore sans réponse, de s’abonner pour être averti de la publication de la réponse, à la suite de l’invite suivante : « si vous voulez être informé (gratuitement) par courrier électronique quand la réponse ministérielle à cette question paraîtra, entrez votre adresse électronique ».

GERER SES ALERTES

Dès qu’une de ces alertes est créée, un courriel de confirmation est adressé. Il est en outre possible d’accéder à la page de gestion de ses alertes, pour en modifier les paramètres, en supprimer une ou plusieurs, ou encore de résilier tous ses abonnements. Le site du Sénat reste donc un des fleurons techniques de l’information juridique officielle sur Internet, spécialement pour la veille.

© Didier Frochot - mai 2006 - ww.defidoc.com