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Prévisions en hausse pour l’Impôt sur le Revenu...
La première mesure devrait toucher tous les contribuables français. En effet, comme prévu par le Gouvernement Fillon dans la loi de finance de 2012, le Gouvernement Ayrault devrait geler le barème de l’IR pour 2013. Ce qui mécaniquement devrait entrainer une hausse d’impôt pour les contribuables d’environ 2 %.
La seconde mesure concernera les contribuables les plus riches, ceux dont les revenus annuels sont supérieurs à 1 million d’€ par an. Depuis plusieurs mois, le Gouvernement semble embarrassé avec la taxe à 75 % annoncée par François Hollande au cours des présidentielles et devenue le symbole de son accession au pouvoir. Après le report de sa discussion à l’hiver plutôt qu’à l’été, le Gouvernement semble vouloir réduire le nombre de personnes concernées par cette taxe. Il envisage ainsi de taxer les seules personnes dont le revenu est régulièrement supérieur à 1 million d’€. Ainsi, les sportifs, les artistes… ne devraient pas être soumis à cette taxe.
Enfin, la troisième mesure concerne les dirigeants de sociétés et les parachutes dorés. A partir du 1er septembre 2012, la fiscalité qui leur est applicable sera durcie. Ils sont dorénavant soumis à la CSG et à la CRDS à partir 363 720 € au lieu de 1 091 160 € auparavant.
L’ISF n’échappera pas aux augmentations :
L’impôt de solidarité sur la fortune ou ISF n’échappera pas non plus à une hausse. Cette hausse viendra compenser la baisse du barème mise en place par le gouvernement précédent. Elle prendra la forme d’une « contribution exceptionnelle » dont les modalités ont été dévoilées cette semaine.
La contribution sera calculée selon le barème de 2011 sous déduction de l’impôt payé au 15 juin 2012 et devra être acquittée au plus tard le 15 novembre 2012. Selon l’administration fiscale, les contribuables qui ont déclaré un patrimoine compris entre 1,3 et 3 millions d’€ n’auront aucune nouvelle déclaration à établir. Ceux dont le patrimoine est supérieur à 3 millions d’€ recevront une déclaration spécifique. Pour ces derniers, le montant de leur ISF devrait être doublé en l’absence de la prévision d’un plafonnement qui pourrait faire son retour en 2013, comme l’avait exigé le Conseil constitutionnel.
Des hausses d’impôts favorables aux entreprises…
Néanmoins toutes ces hausses d’impôt sont réalisées avec le souci de préserver la compétitivité des entreprises françaises. Le Ministre de l’économie Pierre Moscovici a déclaré qu’il ne voulait pas d’une fiscalité défavorable aux entreprises.
Inquiète de la politique fiscale du Gouvernement, notamment concernant l’ISF, Laurence Parisot s’est dite « très contente » des déclarations de Monsieur Moscovici sur la non-intégration des biens professionnels dans l’assiette de l’ISF. Il a également assuré qu’il ne souhaitait pas que la taxe de 75 % provoque l’exode des cadres et des chefs d’entreprise et qu’elle avait pour but non « pas de freiner l’économie mais d’éviter des comportements extravagants ».
De manière plus générale, le Ministre de l’économie souhaite « assurer la stabilité de la fiscalité dans le temps ».
