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(note pondérée en fonction du nombre de votes : 0 - 0 vote)Compte-rendu de la réunion publique de Jean Castelain, candidat au bâtonnat de Paris, du 25 Septembre 2008
Aider les avocats dans le développement de leur cabinet c’est aussi leur parler d’argent. C’est ce qu’a fait Jean Castelain, candidat au bâtonnat, le 25 septembre, lors de sa deuxième réunion publique de campagne.
Un constat : le droit et la justice ne sont pas accessibles à tous Jean-Pierre Léon, ancien président de l’UJA de Paris, de la FNUJA et AMCO a dressé un état des lieux de la profession à Paris et fait le constat que 70 % des particuliers ne sont pas éligibles à l’aide juridictionnelle, sans pour autant pouvoir dégager de leur budget des honoraires d’avocat pour les conseiller ou les assister dans leurs problèmes juridiques quotidiens. Des mesures sont nécessaires pour permettre au particulier d’accéder au droit et garantir à l’avocat une rémunération décente et équitable.
Jean Castelain propose deux solutions : la déductibilité fiscale et le chèque-avocat
La déductibilité du revenu imposable des honoraires d’avocat est la première piste retenue.
Cette idée avait été défendue par Patrice Maynial , premier avocat général à la Cour de cassation dans son rapport de 1996 au Premier ministre “Le droit du côté de la vie”.
Cette proposition favoriserait l’accès au droit et au conseil et rétablirait l’égalité entre entreprises et particuliers. « Une fois les honoraires déduits du chiffre d’affaires et la TVA récupérée, une procédure prud’homale coute beaucoup moins cher à une entreprise qu’à un particulier. Cette injustice fiscale n’est pas digne d’une démocratie comme la nôtre », souligne Jean Castelain.
La création d’un chèque-avocat financé par les entreprises, permettrait aux particuliers de recourir aux conseils d’un avocat tout en sécurisant le paiement de ce dernier.
Cette nouvelle proposition rejoint les réflexions menées par la CFTC, comme l’a confirmé à Jean Castelain, son secrétaire général adjoint et président de la section parisienne du syndicat, Joseph Thouvenel. Cette proposition retient également l’attention du Medef.
Jérôme Frantz, Président du MEDEF des Hauts-de-Seine, Premier vice-président du MEDEF Ile-de-France, présent à la tribune, appuie en effet cette démarche. « Les problèmes d’un salarié impactent l’ensemble de l’entreprise. L’aider à trouver une solution, l’aiguiller vers l’interlocuteur adapté et prendre en charge une partie des frais, c’est aussi gérer et manager », explique le chef d’entreprise. « Bien sûr c’est une charge supplémentaire pour l’entreprise mais c’est une charge utile avec un retour sur investissement évident ».
Il reste « utile de conduire une réflexion sur l’aide aux avocats en grandes difficultés », comme le souligne Jean-Yves Le Borgne, candidat aux fonctions de vice-bâtonnier.
Donner une impulsion économique, faire émerger de nouveaux gisements de clientèle, c’est aussi cela le rôle du bâtonnier de Paris, selon Jean Castelain.
Source : Communiqué de presse du 30 septembre d’Avocom
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