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  • mercredi
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La CNIL délivre ses premiers labels qualité.


902 lectures.

Depuis un an, la loi Informatique et Libertés permet à la CNIL de délivrer des labels "à des produits ou des procédures tendant à la protection des personnes à l’égard du traitement des données" (article 11).
A la demande d’organisations professionnelles et d’institutions, la CNIL a créé en octobre 2011 deux référentiels : un pour les procédures d’audit et un pour les formations. Les cinq premiers labels ont été délivrés par la Commission le 14 juin 2012.

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Le label CNIL permet aux entreprises de se distinguer par la qualité de leur service. Pour les utilisateurs, c’est un indicateur de confiance dans les produits ou procédures labellisés, qui permet ainsi d’identifier et privilégier les organismes qui garantissent un haut niveau de protection de leurs données personnelles.

Lors de sa séance plénière du 14 juin 2012, la CNIL a délivré les cinq premiers labels : quatre pour les formations et un pour l’audit de traitement.

Ont obtenu le label CNIL "formation" les formations suivantes :
- "Lexing® Informatique et Libertés" proposée par le cabinet BENSOUSSAN SELAS ;
- "Les enjeux du droit à la protection des données à caractère personnel" proposée par le cabinet HAAS ;
- "Correspondant Informatique et Libertés" proposée par le cabinet HSC (Hervé Schauer Consultants ;
- "Formation loi Informatique et Libertés - le régime juridique des traitements et des fichiers" proposée par Maître MOLE conjointement avec le cabinet COMUNDI.

La procédure d’audit du cabinet HAAS, intitulée "Audit ’Informatique et libertés’ " a obtenu le label CNIL "audit de traitements".

Les délibérations portant délivrance des labels seront publiées au Journal Officiel.

Source CNIL.

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