La preuve d’un contenu litigieux ou d’un fait sur Internet strictement encadrée par la jurisprudence, par Anthony Bem, Avocat

L’évolution des contentieux liés à l’Internet a conduit les juges à établir un véritable droit jurisprudentiel relatif aux conditions de validité des constats établis pour rapporter la preuve d’un contenu litigieux sur Internet.

Progressivement, les juges ont forgé les règles de validité applicables aux preuves des contenus litigieux présents sur Internet.

En effet, la preuve internet doit respecter en certain nombre de pré-requis techniques qui permettent de s’assurer de sa fiabilité. A défaut de respecter ces mesures techniques, c’est non seulement la preuve Internet qui est nulle mais surtout c’est l’action judiciaire engagée qui est vouée à l’échec.

La liste des formalités techniques à réaliser avant de constater des faits ou du contenu litigieux sur internet nécessite de véritable connaissance en informatique.

Les pré-requis techniques à respecter avant de procéder à des constatations en ligne sont :

Mentionner l’adresse IP de l’ordinateur ayant servi aux constatations.

En effet, l’adresse IP « permet en cas de litige de vérifier au moyen du journal de connexion du serveur interrogé les pages réellement consultées pendant les opérations de constat ».

Vider le système de cache du logiciel de navigation utilisé entre chaque connexion à un nouveau site internet.

En effet, le non-respect de cette procédure ne permet pas d’écarter « l’hypothèse selon laquelle ce sont des pages web situées dans les caches de l’ordinateur qui ont, en fait, été consultées ».

Vider les autres systèmes de « cache » de l’ordinateur tels que l’historique des saisies ou le fichier des cookies.

Déconnecter l’ordinateur de tout serveur proxy utilisé pour les constatations.

En effet, le serveur proxy « peut permettre l’accès à des pages web qui n’existent pas ou qui n’existent plus sur le site cible à la date des constatations ».

Imprimer les copies d’écran au fur et à mesure des constatations.

Décrire le type d’ordinateur sur lequel l’huissier de justice ou l’expert a opéré ses constatations, son système d’exploitation et son navigateur.

Vérifier la synchronisation de l’horloge interne.

Ces règles s’imposent à toute personne procédant à des constatations en ligne, quelle que soit sa qualité huissier de justice, agents assermentés de l’Agence de protection des programmes ou du Celog.

Or, je me permets d’attirer l’attention de chacun sur le fait que nombre d’huissier de justice s’improvisent expert informatique afin de faire face aux demandes de plus en plus nombreuses de constats Internet mais sans avoir les compétences techniques requises à cet effet.

Enfin, si ces règles strictes conditionnent la finalité du procès elles supposent aussi de faire appel à un avocat spécialisé qui s’assurera de leur respect et qui en contrôlera celui de la partie adverse soumise aux mêmes règles de preuve en vertu du principe du parallélisme des formes.

Anthony Bem

Avocat à la Cour

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