Etymologiquement, la procédure vient du latin « procedere » qui signifie avancer, elle est donc définie comme la marche à suivre pour aboutir à un certain résultat.
La procédure est ainsi entendue indépendamment de toute idée de contentieux. A ce titre il existe une procédure à suivre pour s’inscrire dans une école ou pour ouvrir un compte bancaire entre autre.
Toutefois, dans un sens étroit, la procédure civile est une des composantes du droit judiciaire privé à côté de l’organisation judiciaire et désigne l’ensemble des formalités par lesquelles une difficulté d’ordre juridique ou un litige peut être soumis à une juridiction d’ordre judiciaire pour aboutir à une solution juridictionnelle. Dès lors tout procès civil implique une procédure et l’intervention d’une autorité chargée de dire le droit entre les parties dont les prétentions s’affrontent : le juge.
Tout procès civil commence par un acte qui saisit la juridiction compétente au premier degré et se termine en principe, tout au moins sous réserves des incidents variés qui peuvent y mettre fin prématurément, par un acte du juge.
En effet, durant cette période intermédiaire existe une situation juridique de nature procédurale que l’on appelle instance, qui met en exergue le rapport triangulaire entre les parties dont les intérêts s’affrontent et le juge qui tranchera le litige. Et, à cet effet, plusieurs questions pourront se poser, notamment et au vu du principe dispositif, celles de savoir, en procédure civile, le juge est-il simplement un arbitre ? A-t-il des pouvoirs relativement à la maîtrise du litige ? Peut-il s’impliquer dans le litige, « chose des parties » ? A-t-il les pouvoirs d’investigations en vue de voir manifester la vérité au lieu d’en laisser le soin uniquement aux parties ?
A toutes ces questions, il est loisible de noter que, lorsque partant du principe dispositif pour remonter la pente de l’histoire du droit judiciaire privé, le rôle du juge s’est considérablement accru. De la procédure civile qui, hier, était essentiellement accusatoire, on observe de nos jours le caractère inquisitorial de cette procédure de plus en plus prononcé : la modernité et l’étendue des pouvoirs du juge en procédure civile (II) sont la dérivée de l’effritement progressif du principe (I).
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