La procédure de médiation-arbitrage. Par Chantal Jamet-Elzière, Avocat

« La force produite par l’impact sur l’organisation judiciaire et les procédures juridiques, à la suite de l’application du principe général de libre accès à la justice ... [1] a permis l’amélioration des conditions d’accès à la justice,...  » [2] . Les M.A.R.C. ou A.D.R. [3] sont des moyens de cette réappropriation dont fait partie le processus de Med-Arb.

Il nous faut tout d’abord définir la médiation et l’arbitrage pour ensuite envisager ce qu’est la procédure de Med-Arb.

Qu’est ce que la médiation ?

L’origine du mot est lointaine puisque venant du latin « mediare » qui a donné « Méditerranée », « médecine » . Le C.M.A.P. [4] décrit la médiation comme « un processus amiable et confidentiel de résolution des différends  ». Il en précise l’objectif qui est de « proposer aux parties en conflit l’intervention d’un tiers indépendant et impartial formé à la médiation, qui les aide à parvenir à une solution négociée optimale et, en tout cas, conforme à leurs intérêts respectifs, mettant fin au litige  ». « L’organisation d’une médiation repose essentiellement sur la commune volonté des parties de rechercher, de bonne foi, une issue amiable à un désaccord. »

Qu’est ce que l’arbitrage ?

Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris le définit comme une « procédure d’origine contractuelle qui consiste à soumettre un différend à un ou trois arbitres qui tranche le litige comme le ferait un juge  ».

L’arbitrage est défini par Charles Jarrosson [5] comme un procédé par lequel un tiers règle un différend qui oppose deux ou plusieurs parties en exerçant une mission juridictionnelle qui lui a été confiée par celles-ci.

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