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Publication : 18 mai 2009

Blog juridique du village : C’est vous qui écrivez l’actu ! / Dossier spécial : La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et (...) / 

A propos des juges de Proximité

Par l’association des juges de Proximité, réponse à Maitre Descoubes concernant l’article "Pour la suppression des juges de proximité ou d’au moins un droit d’appel contre leurs décisions" :

"L’Association Nationale des Juges de Proximité rappelle qu’une partie des décisions des juges de proximité est susceptible d’appel :
 pour toute décision civile concernant une demande indéterminée ayant pour origine l’exécution d’une obligation dont le montant n’excède pas 4000 euros.
 pour toute décision pénale prononçant une amende supérieure à 150 euros.

L’ANJP s’indigne de cette mise en cause des juges de proximité :
 ils sont des juristes expérimentés, comme le démontre leur origine professionnelle : avocats et huissiers : 42,58%, anciens magistrats de carrière : 9,19%, juristes d’entreprise et conciliateur de justice : 51,77%.
 Ils sont périodiquement évalués par les présidents des Tribunaux d’Instance, les évaluations sont très bonnes ou excellentes.
 Le pourcentage de décisions infirmées par la Cour de Cassation est proche de celui des décisions des juges de carrière.

Les juges de proximité relèvent régulièrement des « perles » orthographiques et grammaticales dans les écrits des avocats.

Ils se gardent cependant, à partir d’éléments aussi légers, de porter un jugement sur la compétence des avocats : leur mission de protection des justiciables est un composant indispensable d’une bonne administration de la justice dont les juges de proximité s’efforcent d’être les garants."

Anne-Laure Gaudillat

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